L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale:
“Groupement de commandes (agglomération du Choletais coordonnateur, ville de Cholet, CCAS, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics...”
Adresse postale
Groupement de commandes (agglomération du Choletais coordonnateur, ville de Cholet, CCAS, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics Choletais, commune de Maulévrier, Commune de Mazières en Mauges, Commune de Nuaillé, Commune de Saint Christophe du Bois, Commune de Saint Léger sous Cholet) - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2023-2026) — groupement de commandes
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à cinq minimums sans limitation maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.26. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. Le 1 marché subséquent prendra effet au 1.1.2023. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montant ou des quantités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La...”
Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-312860 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale:
“groupement de commandes (Agglomération du Choletais coordonnateur, Ville de Cholet, ccas, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics...”
Adresse postale
groupement de commandes (Agglomération du Choletais coordonnateur, Ville de Cholet, ccas, cias, Sèvre Loire Habitat, Chole Sport Loisirs, Transports Publics Choletais, commune de Maulévrier, Commune de Mazières en Mauges, Commune de Nuaillé, Commune de Saint Christophe du Bois, Commune de Saint Léger sous Cholet) - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - bP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre - fourniture de gaz naturel (2023-2026) - groupement de commandes
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/26. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. Le 1er marché subséquent prendra effet au 1er janvier 2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 250 000 💰
Description
Description du marché: accord-cadre - fourniture de gaz naturel (2023-2026)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (nom): Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil espace client en ligne
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix du gaz
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C21092 V21058 A21007 G21012
Titre:
“accord-cadre - fourniture de gaz naturel (2023-2026) (sans minimum ni maximum) (4 attributaires)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 18/06/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.
Cet...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 18/06/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum pour une durée ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Marché confié à 4 attributaires :
- Edf, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 NANTES cedex 03,
- engie, sise Atalante 2, ZAC du moulin neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149, 44801 saint herblain,
- save facteur 4, sise 148-152 route de la reine, 92100 boulogne-billancourt,
- total energies, sise 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 252-669966 (2021-12-23)