Accord-cadre et marchés travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur DALKIA et ses filiales régions ARA/Bourgogne

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre et de marchés de travaux portant sur la conception et réalisation de plusieurs ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2021-09-27 Informations complémentaires
2021-10-05 Informations complémentaires
2021-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: Oui
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Belena
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Personne de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Berjalia
Nom: Clervia
Nom: Dcua
Nom: Dijon energies
Nom: Enea
Nom: Roanne energies
Nom: Secua
Nom: Stelvia
Nom: Thermique de royat - str
Nom: Venissieux energies
Nom: Faverges energies
Nom: Cluses energie
Nom: Mevia
Nom: Scevia
Nom: Vaulx-en-velin villeurbanne energies
Nom: Eclyde
Nom: Energ'iss

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre et marchés travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur...”    Afficher plus
Produits/services: Cheminées industrielles 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre et de marchés de travaux portant sur la conception et réalisation de plusieurs ouvrages...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 839 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cheminées industrielles 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vaulx-en-Velin
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/03/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vénissieux
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité”
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/02/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Champagne-au-Mont-d'Or
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/04/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Chamond
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Issoire
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur exploités par DALKIA...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an (1 an + 1 an)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité : - Chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : Pour le lot n°1 : de 1 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ; Pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : - Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 186-484824 (2021-09-20)
Informations complémentaires (2021-09-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-484824

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV) Procédure - IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation”
Ancienne valeur
Texte: Date: 04/10/2021 Heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 05/10/2021 Heure locale: 16:00
Source: OJS 2021/S 191-497952 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV) Procédure - IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation”
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de candidature : 04/10/2021 Heure locale: 12:00 Rectifiée le 27/09 au 05/10/2021 Heure locale: 16:00”
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de candidature : 7/10/2021 Heure locale: 19:00
Source: OJS 2021/S 196-511812 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de conception et réalisation...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-484824

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 813229
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est conjointe également avec les entités adjudicatrices suivantes : VENISSIEUX ENERGIES FAVERGES ENERGIES CLUSES...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 203-531442 (2021-10-14)