Accord-cadre et marchés travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur DALKIA et ses filiales régions ARA/Bourgogne
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre et de marchés de travaux portant sur la conception et réalisation de plusieurs ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Avis de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: Oui
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.dalkia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Belena
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Personne de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
Nom: Berjalia
Nom: Clervia
Nom: Dcua
Nom: Dijon energies
Nom: Enea
Nom: Roanne energies
Nom: Secua
Nom: Stelvia
Nom: Thermique de royat - str
Nom: Venissieux energies
Nom: Faverges energies
Nom: Cluses energie
Nom: Mevia
Nom: Scevia
Nom: Vaulx-en-velin villeurbanne energies
Nom: Eclyde
Nom: Energ'iss
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre et marchés travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur...”
Titre
Accord-cadre et marchés travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur DALKIA et ses filiales régions ARA/Bourgogne
813229
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Produits/services: Cheminées industrielles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre et de marchés de travaux portant sur la conception et réalisation de plusieurs ouvrages...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre et de marchés de travaux portant sur la conception et réalisation de plusieurs ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 839 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur de...”
Titre
Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur de VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cheminées industrielles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vaulx-en-Velin
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion d'une chaudière gaz et de trois chaudières biomasse (y compris condensation) dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité par VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES sur la ville de Vaulx-en-Velin.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 500 à 1500 environ et jusqu'à 55 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance du process gaz sera de 20 MW environ. La puissance totale du process biomasse sera de 24 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/03/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/03/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur de...”
Titre
Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur de VENISSIEUX ENERGIES
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vénissieux
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion d'une chaudière gaz et d'une chaudière biomasse dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité par VENISSIEUX ENERGIES sur la ville de Vénissieux.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 500 à 1000 environ et jusqu'à 21 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance du process gaz sera de 8 MW environ.La puissance du process biomasse sera de 6 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité” Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/02/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/02/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur...”
Titre
Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur urbain ECLYDE
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Champagne-au-Mont-d'Or
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de deux chaudières biomasse (y compris condensation) dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité par ECLYDE sur la ville de Champagne-au-Mont-d'Or.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 500 à 1800 environ et jusqu'à 55 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance totale du process biomasse sera de 24 MW PCI environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/04/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/04/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur...”
Titre
Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur urbain SCEVIA
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Chamond
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de deux chaudières gaz et d'une chaudière biomasse dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité par SCEVIA sur la ville de Saint-Chamond.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 500 à 800 environ et jusqu'à 22 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance totale du process gaz sera de 9 MW environ.La puissance du process biomasse sera de 4 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur...”
Titre
Marché travaux conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de la chaufferie du réseau de chaleur urbain ENERG'ISS
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Issoire
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de deux chaudières gaz et d'une chaudière biomasse dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité par ENERG'ISS sur la ville d'Issoire.Les ouvrages pourront comprendre :- la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 500 à 800 environ et jusqu'à 18 mètres de hauteur environ,- le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.La puissance totale du process gaz sera de 8 MW environ.La puissance du process biomasse sera de 3 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur exploités par DALKIA...”
Titre
Accord-cadre conception réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des productions d'énergie de réseaux de chaleur exploités par DALKIA et filiales sur les régions ARA/Bourgogne
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.Les ouvrages pourront comprendre le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production.Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur la conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion de trois chaudières gaz, d'une puissance totale de 17 MW, dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploité par CLUSES ENERGIE sur la ville de Cluses. Il pourra comprendre la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 300 à 800 environ et jusqu'à 20 mètres de hauteur environ, ainsi que le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production. Ces installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.L'accord-cadre est conclu sans minimum, pour une valeur maximale de 1 500 000 euros et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an (1 an + 1 an)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Il est précisé qu'en cas d'attribution, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
Le cas échéant, attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
Pour le lot n°1 : de 1 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
Pour le lot n°1 : de 1 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°2 : de 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°3 : de 600 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°4 : de 150 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°5 : de 150 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°6 : de 700 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Si une entreprise décide de candidater à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimal par an exigé sur les 3 dernières années attendu est la somme des montants exigés pour les lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate.
- Assurance de Responsabilité Civile : quel que soit le nombre de lots auquel l'entreprise se porte candidate :
Avant comme après réception :
o 1 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels,
o dont 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non à un dommage matériel.
- S'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
- Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-484824 (2021-09-20)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-484824
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV) Procédure - IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Texte: Date: 04/10/2021
Heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 05/10/2021
Heure locale: 16:00
Source: OJS 2021/S 191-497952 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV) Procédure - IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de candidature : 04/10/2021 Heure locale: 12:00
Rectifiée le 27/09 au 05/10/2021 Heure locale: 16:00” Nouvelle valeur
Texte: Date limite de candidature : 7/10/2021 Heure locale: 19:00
Source: OJS 2021/S 196-511812 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de conception et réalisation...”
Description du marché
Accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de conception et réalisation d'ouvrages destinés à évacuer les gaz de combustion des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.Les ouvrages pourront comprendre le traitement acoustique.Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur le site de CLUSES ENERGIE. Il pourra comprendre la fourniture, pose et raccordement de carneaux et cheminées de diamètres 300 à 800 environ et jusqu'à 20 mètres de hauteur environ, et le traitement acoustique des gaz de combustion des équipements de production. Ces installations seront à réaliser en 2022.L'accord-cadre est conclu sans minimum, pour une valeur maximale de 1 500 000 euros et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-484824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 813229
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure est conjointe également avec les entités adjudicatrices suivantes :
VENISSIEUX ENERGIES
FAVERGES ENERGIES
CLUSES...”
La procédure est conjointe également avec les entités adjudicatrices suivantes :
VENISSIEUX ENERGIES
FAVERGES ENERGIES
CLUSES ENERGIE
MEVIA
SCEVIA
VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
ECLYDE
ENERG'ISS
Toutes à l'adresse 15A Avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 203-531442 (2021-10-14)