Accord-cadre et marchés de travaux de conception/réalisation/rénovation d'ouvrages visant à abriter des équipements de prod. d'énergie pour les RCU exploités par DALKIA et filiales sur ARA/Bourgogne
Dalkia Centre Est
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres et de marchés de travaux portant sur la conception et réalisation ou rénovation de plusieurs bâtiments destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • C3B
- • Citinea
- • Dumez Auvergne
- • Entreprise générale Tournier
- • Legendre Génie Civil
- • SAS TOURNIER BATIMENT
- • Tournier Bâtiment
- • Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
- • Travaux de construction de centrales électriques › Travaux de construction de centrales thermiques › Travaux de construction de centrales alimentées au bois
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-21 | Avis de marché |
| 2022-02-07 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-05-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 426229049 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484834
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 020 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'un local technique, d'un local cendres et divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du RCU exploités par VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, rénovation de la dalle process et réalisation local cendres, local de stockage et divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du RCU exploité par ECLYDE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par SCEVIA
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par ENERG'ISS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents conception/réalisation/rénovation d'ouvrages visant à abriter des équipements de prod. d'énergie pr les RCU exploités par DALKIA et ses filiales sur ARA et Bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an (1 an + 1 an)
Informations complémentaires:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Oui
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Berjalia
Clervia
Dcua
Dijon energies
Enea
Roanne energies
Secua
Stelvia
Thermique de royat - str
Venissieux energies
Faverges energies
Cluses energie
Mevia
Scevia
Vaulx-en-velin villeurbanne energies
Eclyde
Energ'iss
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 186-484834 (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres et de marchés de travaux portant sur la conception et réalisation ou rénovation de plusieurs bâtiments destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 426229049 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484834
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 020 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'un local technique, d'un local cendres et divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du RCU exploités par VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'un local technique, d'un local cendres et divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploités par VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES sur la ville de Vaulx-en-Velin.La puissance du process sera de 5 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, rénovation de la dalle process et réalisation d'un local cendres, d'un local de stockage et de divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploités par ECLYDE sur la ville de Champagne-au-Mont-d'Or.La puissance du process biomasse sera de 24 MW PCI environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage : 01/04/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par SCEVIA sur la ville de Saint-Chamond.La puissance du process biomasse sera de 4 MW environ.La puissance du process gaz sera de 9 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par ENERG'ISS
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur :- la démolition d'un ensemble de bâtiments existants,- la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par ENERG'ISS sur la ville d'Issoire.La puissance du process biomasse sera de 3 MW environ.La puissance du process gaz sera de 8 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents conception/réalisation/rénovation d'ouvrages visant à abriter des équipements de prod. d'énergie pr les RCU exploités par DALKIA et ses filiales sur ARA et Bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation ou rénovation d'ouvrages destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.Les opérations de travaux auront des valeurs unitaires estimées comprises entre 500 000 euros et 3 000 000 euros. Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur la la démolition d'un bâtiment existant et la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie (un process biomasse de 6 MW et un process gaz de 8 MW environ) pour le réseau de chaleur urbain exploités par VENISSIEUX ENERGIES sur la ville de Vénissieux. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.L'accord-cadre est conclu sans minimum, pour une valeur maximale de 6 000 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an (1 an + 1 an)
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Vaulx-en-Velin
Ville de Champagne-au-Mont-d'Or
Ville de Saint-Chamond
Ville d'Issoire
Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
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- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Il est précisé qu'en cas d'attribution, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
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2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf
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La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
- Attestation d'assurance décennale (RD) pour les " ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance ", ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.
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L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
Pour le lot n°1 : de 1 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°2 : de 1 940 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°3 : de 4 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°4 : de 2 800 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°5 : de 3 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Si une entreprise décide de candidater à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimal par an exigé sur les 3 dernières années attendu est la somme des montants exigés pour les lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate.
- Assurance de Responsabilité Civile : quel que soit le nombre de lots auxquels l'entreprise se porte candidate,
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre ;
- Atteintes à l'environnement accidentelles : 150 000 euros par sinistre et par an.
Après livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre et par an.
- Assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, et pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant a minima, par sinistre, à la valeur du lot le plus important auquel l'entreprise se porte candidate.
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Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
- Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de…
… publicité.
… publicité
Nombre maximum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Oui
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Berjalia
Clervia
Dcua
Dijon energies
Enea
Roanne energies
Secua
Stelvia
Thermique de royat - str
Venissieux energies
Faverges energies
Cluses energie
Mevia
Scevia
Vaulx-en-velin villeurbanne energies
Eclyde
Energ'iss
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 186-484834 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077698
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-484834
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: Entreprise generale tournier
Numéro d'enregistrement national: 822 861 118
Adresse postale: 115 Impasse des Brasses
Commune postale: Romaneche thorins
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egtournier.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: www.groupe-tournier.com 🌏
Nom: Sas tournier batiment
Numéro d'enregistrement national: 310 161 583
Courrier électronique: contact@tournierbtp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2022/S 030-077698 (2022-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077698
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-484834
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, portant sur la conception et la, réalisation ou rénovation d'ouvrages destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur la démolition d'un bâtiment existant et la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie (un process biomasse de 6 MW et un process gaz de 8 MW environ) pour le réseau de chaleur urbain exploités par VENISSIEUX ENERGIES. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.L'accord-cadre est conclu sans minimum, pour une valeur maximale de 6 000 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: Entreprise generale tournier
Numéro d'enregistrement national: 822 861 118
Adresse postale: 115 Impasse des Brasses
Commune postale: Romaneche thorins
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egtournier.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: www.groupe-tournier.com 🌏
Nom: Sas tournier batiment
Numéro d'enregistrement national: 310 161 583
Courrier électronique: contact@tournierbtp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2022/S 030-077698 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248834
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: Citinea
Numéro d'enregistrement national: 954 500 088
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: marches.citinea@vinci-construction.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.citinea.fr 🌏
Commune postale: Romaneche-Thorins
Adresse Internet: http://www.groupe-tournier.com 🌏
Nom: Tournier batiment
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: Legendre genie civil
Numéro d'enregistrement national: 529 509 101
Adresse postale: 4 rue Vasco de Gama
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: legendre-gc@groupe-legendre.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-legendre.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: Dumez auvergne
Numéro d'enregistrement national: 863 200 184
Adresse postale: 2 Allée Alan Turing
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Courrier électronique: antoine.farat@vinci-construction.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.dumezauvergne.fr 🌏
Nom: C3B
Numéro d'enregistrement national: 331 800 581
Adresse postale: 6 rue du Rompot
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Courrier électronique: c3b.be@vinci-construction.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.c3b-construction.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Adresse postale: 115 Impasse des Brasses71570Romaneche-Thorinscontact@egtournier.frhttp://www.groupe-tournier.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Source: OJS 2022/S 090-248834 (2022-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248834
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022 La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022 La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022 La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, rénovation de la dalle process et réalisation d'un local cendres, d'un local de stockage et de divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploités par ECLYDE sur la ville de Champagne-au-Mont-d'Or. La puissance du process biomasse sera de 24 MW PCI environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.La puissance du process sera de 5 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
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Date prévisionnelle de démarrage : 01/04/2022 La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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La présente consultation a pour objet la passation d'un…
… marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par SCEVIA sur la ville de Saint-Chamond. La puissance du process biomasse sera de 4 MW environ. La puissance du process gaz sera de 9 MW environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.La puissance du process sera de 5 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
… marché de travaux portant sur : - la démolition d'un ensemble de bâtiments existants, - la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par ENERG'ISS sur la ville d'Issoire. La puissance du process biomasse sera de 3 MW environ. La puissance du process gaz sera de 8 MW environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
… accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, portant sur la conception et la, réalisation ou rénovation d'ouvrages destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur la démolition d'un bâtiment existant et la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie (un process biomasse de 6 MW et un process gaz de 8 MW environ) pour le réseau de chaleur urbain exploités par VENISSIEUX ENERGIES. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022. L'accord-cadre est conclu sans minimum, pour une valeur maximale de 6 000 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022 Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: Citinea
Numéro d'enregistrement national: 954 500 088
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: marches.citinea@vinci-construction.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.citinea.fr 🌏
Commune postale: Romaneche-Thorins
Adresse Internet: http://www.groupe-tournier.com 🌏
Nom: Tournier batiment
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: Legendre genie civil
Numéro d'enregistrement national: 529 509 101
Adresse postale: 4 rue Vasco de Gama
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: legendre-gc@groupe-legendre.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-legendre.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: Dumez auvergne
Numéro d'enregistrement national: 863 200 184
Adresse postale: 2 Allée Alan Turing
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Courrier électronique: antoine.farat@vinci-construction.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.dumezauvergne.fr 🌏
Nom: C3B
Numéro d'enregistrement national: 331 800 581
Adresse postale: 6 rue du Rompot
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Courrier électronique: c3b.be@vinci-construction.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.c3b-construction.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Adresse postale: 115 Impasse des Brasses71570Romaneche-Thorinscontact@egtournier.frhttp://www.groupe-tournier.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Source: OJS 2022/S 090-248834 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604954
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Adresse postale: 61, 63 Avenue Paul Kruger
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 210-604954 (2022-10-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604954
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'un local technique, d'un local cendres et divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploités par VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES sur la ville de Vaulx-en-Velin. La puissance du process sera de 5 MW environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
Afficher plus
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un…
… marché de travaux portant sur la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par SCEVIA sur la ville de Saint-Chamond. La puissance du process biomasse sera de 4 MW environ. La puissance du process gaz sera de 9 MW environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
… marché de travaux portant sur : - la démolition d'un ensemble de bâtiments existants, - la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploités par ENERG'ISS sur la ville d'Issoire. La puissance du process biomasse sera de 3 MW environ. La puissance du process gaz sera de 8 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
… accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, portant sur la conception et la, réalisation ou rénovation d'ouvrages destinés à abriter des équipements de production d'énergie pour les réseaux de chaleur urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur la démolition d'un bâtiment existant et la conception et réalisation d'un bâtiment destiné à abriter les équipements de production d'énergie (un process biomasse de 6 MW et un process gaz de 8 MW environ) pour le réseau de chaleur urbain exploités par VENISSIEUX ENERGIES. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022. L'accord-cadre est conclu sans minimum, pour unevaleur maximale de 6 000 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice
… marché de travaux portant sur la conception, rénovation de la dalle process et réalisation d'un local cendres, d'un local de stockage et de divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploités par ECLYDE sur la ville de Champagne-au-Mont-d'Or. La puissance du process biomasse sera de 24 MW PCI environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Adresse postale: 61, 63 Avenue Paul Kruger
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 210-604954 (2022-10-26)
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