La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission bons de commande concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est inférieur à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR TTC. L'attribution de ces derniers est réalisée «en cascade», cf. chapitre 1, article 2.1.1 du CCAP AC. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est supérieur ou égal à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR (TTC). L'attribution de ces derniers est présenté au chapitre 1, article 2.2 du CCAP AC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 21ft-Dcp-0063-S
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission bons de commande concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est inférieur à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR TTC. L'attribution de ces derniers est réalisée «en cascade», cf. chapitre 1, article 2.1.1 du CCAP AC. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est supérieur ou égal à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR (TTC). L'attribution de ces derniers est présenté au chapitre 1, article 2.2 du CCAP AC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-295825
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les masses du marché sont les suivantes pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) et pour l'ensemble des besoins quel que soit sa forme (bon de commande et marché subséquent): montant minimal: sans mini, montant maximal: sans maxi. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère «Valeur technique» noté sur 12 points; le critère «Prix» noté sur 8 points. Versement d'une avance: voir article 5.2 chapitre 2 CCAP AC. Clauses de réexamen voir article 3.4 du CCAP AC. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
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Source: OJS 2021/S 113-295825 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre donnera lieu à l'émission bons de commande concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est inférieur à 80 000 euro(s) Ht - 96 000 euro(s) (T.T.C.). L'Attribution de ces derniers est réalisée " en cascade " cf. Chapitre 1 article 2.1.1 du Ccap Ac.L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est supérieur ou égal à 80 000 euro(s) Ht - 96 000 euro(s) (T.T.C.). L'Attribution de ces derniers est présenté au chapitre 1 article 2.2 du Ccap
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Valeur totale du marché: 9379478.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607684
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-295825
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“la valeur totale = montants totaux des Bpuf en euro(s) Ht des 3 attributaires (accord-cadre multi-attributaires).Cet accord-cadre est sans valeurs minimales...”
la valeur totale = montants totaux des Bpuf en euro(s) Ht des 3 attributaires (accord-cadre multi-attributaires).Cet accord-cadre est sans valeurs minimales et maximales pour toute sa durée et pour l'ensemble des besoins quel que soit sa forme (bons de commande ou marchés subséquents).Critères d'attribution: critère valeur technique noté sur 12 pts et critère prix noté sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Les marchés ont été signés le 23/11/2021 et notifiés le 24/11/2021
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Source: OJS 2021/S 231-607684 (2021-11-24)