Accord-cadre en vue de travaux de retrait des matériaux amiantés

Commune de Toulon

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission bons de commande concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est inférieur à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR TTC. L'attribution de ces derniers est réalisée «en cascade», cf. chapitre 1, article 2.1.1 du CCAP AC. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est supérieur ou égal à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR (TTC). L'attribution de ces derniers est présenté au chapitre 1, article 2.2 du CCAP AC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 21ft-Dcp-0063-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-295825
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les masses du marché sont les suivantes pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) et pour l'ensemble des besoins quel que soit sa forme (bon de commande et marché subséquent): montant minimal: sans mini, montant maximal: sans maxi. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère «Valeur technique» noté sur 12 points; le critère «Prix» noté sur 8 points. Versement d'une avance: voir article 5.2 chapitre 2 CCAP AC. Clauses de réexamen voir article 3.4 du CCAP AC. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 860 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit le Document unique de marché européen;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fiche «niveau spécifique minimal» travaux de désamiantage: certificats de qualification professionnelle «Ouvrages extérieurs de bâtiment» et «Ouvrages intérieurs de bâtiment».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 113-295825 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre donnera lieu à l'émission bons de commande concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est inférieur à 80 000 euro(s) Ht - 96 000 euro(s) (T.T.C.). L'Attribution de ces derniers est réalisée " en cascade " cf. Chapitre 1 article 2.1.1 du Ccap Ac.L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est supérieur ou égal à 80 000 euro(s) Ht - 96 000 euro(s) (T.T.C.). L'Attribution de ces derniers est présenté au chapitre 1 article 2.2 du Ccap

Valeur totale du marché: 9379478.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607684
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-295825
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

la valeur totale = montants totaux des Bpuf en euro(s) Ht des 3 attributaires (accord-cadre multi-attributaires).Cet accord-cadre est sans valeurs minimales et maximales pour toute sa durée et pour l'ensemble des besoins quel que soit sa forme (bons de commande ou marchés subséquents).Critères d'attribution: critère valeur technique noté sur 12 pts et critère prix noté sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Les marchés ont été signés le 23/11/2021 et notifiés le 24/11/2021

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: morin Tp
Adresse postale: zac des Molieres
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3091167.22 EUR 💰
Nom: delt'Amiante
Adresse postale: 4 Avenue de la Lardière
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Valeur totale du marché: 3157591.77 EUR 💰
Nom: avenir Deconstruction
Adresse postale: z.i. La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Valeur totale du marché: 3130719.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 231-607684 (2021-11-24)

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