Accord-cadre en vue de travaux de retrait des matériaux amiantés

Commune de Toulon

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission bons de commande concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est inférieur à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR TTC. L'attribution de ces derniers est réalisée «en cascade», cf. chapitre 1, article 2.1.1 du CCAP AC. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux de retrait des matériaux amiantés dont le montant est supérieur ou égal à 80 000 EUR HT — 96 000 EUR (TTC). L'attribution de ces derniers est présenté au chapitre 1, article 2.2 du CCAP AC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de travaux de retrait des matériaux amiantés 21ft-Dcp-0063-S”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Fiche «niveau spécifique minimal» travaux de désamiantage: certificats de qualification professionnelle «Ouvrages extérieurs de bâtiment» et «Ouvrages...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-295825 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre en vue de travaux de retrait des matériaux amiantés 21ft-Dcp-0063-S”
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9379478.69 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-295825

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 136rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: morin Tp
Adresse postale: zac des Molieres
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3091167.22 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 147rl2021
Nom et adresse du contractant
Nom: delt'Amiante
Adresse postale: 4 Avenue de la Lardière
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3157591.77 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 146rl2021
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir Deconstruction
Adresse postale: z.i. La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3130719.70 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale = montants totaux des Bpuf en euro(s) Ht des 3 attributaires (accord-cadre multi-attributaires).Cet accord-cadre est sans valeurs minimales...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-607684 (2021-11-24)