Accord-cadre — diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Conseil départemental du Cher. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 2.1.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2021-Fcs-Etu-0163/Jo
Brève description:
“Accord-cadre — diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Conseil départemental du Cher. La procédure de passation utilisée est...”
Brève description
Accord-cadre — diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Conseil départemental du Cher. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 2.1.2023.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225508
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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Source: OJS 2021/S 087-225508 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre - diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Conseil départemental du CherLa procédure de passation utilisée est...”
Brève description
accord cadre - diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Conseil départemental du CherLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Attribution d'un marché unique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 02/01/2023
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Valeur totale du marché: 68 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600957
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225508
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois à compter du 01/01/2022.Le...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois à compter du 01/01/2022.Le montant figurant dans la valeur est le montant du Dqe.Date de signature du Pa: 28/10/2021date de dépot au contrôle de légalité: 03/11/2021date de notification: 03/11/2021
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Source: OJS 2021/S 228-600957 (2021-11-19)