accord cadre de travaux de branchements - 36 mois

Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche

accord cadre de travaux de branchements - 36 moisforme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd. Des Eaux du Bassin de l'ardèche
Adresse postale: 80, Avenue de la République
Commune postale: Largentiere
Code postal: 07110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475899696 📞
Courrier électronique: contact@seba-eau.fr 📧
Fax: +33 475899697 📠
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.seba-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de travaux de branchements - 36 mois
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“accord cadre de travaux de branchements - 36 moisforme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché: lot 1 - secteur nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre en adéquation avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention à partir de l'émission de la commande(hors période de préparation)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché: lot 2 - secteur centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché: lot 3 - secteur sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-525652 (2021-10-12)