accord cadre de travaux de branchements - 36 moisforme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de travaux de branchements - 36 mois
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“accord cadre de travaux de branchements - 36 moisforme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
accord cadre de travaux de branchements - 36 moisforme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: lot 1 - secteur nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre en adéquation avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention à partir de l'émission de la commande(hors période de préparation)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 18 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 36 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché: lot 2 - secteur centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché: lot 3 - secteur sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à hauteur du montant du marché. (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le K Bis de l'entreprise) ;;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SEBA La Sigalière 80 Avenue de la République 07110 LARGENTIÈRE Aucun format électronique n'est préconisé pour latransmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-083 à 085
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-525652 (2021-10-12)