Accord-cadre de travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Commune de Gardanne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet: travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Commune de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 21067ba
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288170
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou — en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — démolition — charpente — couverture — carrelages —faïences — clôtures extérieures
Numéro du lot: 21067ba01
Brève description:

Maçonnerie — démolition — charpente — couverture — carrelages —faïences — clôtures extérieures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Plomberies — sanitaires
Numéro du lot: 21067ba02
Brève description: Plomberies — sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et courant faibles — VDI
Numéro du lot: 21067ba03
Brève description: Électricite courants forts et courant faibles — VDI.
Intitulé du lot: Serrureries — volets roulants — menuiseries extérieures — vitreries —miroiteries
Numéro du lot: 21067ba04
Brève description:

Serrureries — volets roulants — menuiseries extérieures — vitreries —miroiteries.

Intitulé du lot: Plafonds suspendus — cloisons doublages — plâteries — revêtement de sols souples — peintures
Numéro du lot: 21067ba05
Brève description:

Plafonds suspendus — cloisons doublages — plâteries — revêtement de sols souples — peintures.

Intitulé du lot: Étancheité des toitures-terrasses
Numéro du lot: 21067ba06
Brève description: Étancheité des toitures-terrasses.
Intitulé du lot: Chauffage
Numéro du lot: 21067ba07
Brève description: Chauffage.
Intitulé du lot: Ventilation, climatisation
Numéro du lot: 21067ba08
Brève description: Ventilation, climatisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gardanne, 13120 — Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 110-288170 (2021-06-04)

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