L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet: travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune
21067ba”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne un...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet: travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maçonnerie — démolition — charpente — couverture — carrelages —faïences — clôtures extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: 21067ba01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gardanne, 13120 — Gardanne.
Description du marché:
“Maçonnerie — démolition — charpente — couverture — carrelages —faïences — clôtures extérieures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberies — sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 21067ba02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberies — sanitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et courant faibles — VDI
Titre
Numéro d'identification du lot: 21067ba03
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricite courants forts et courant faibles — VDI.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Serrureries — volets roulants — menuiseries extérieures — vitreries —miroiteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 21067ba04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Description du marché:
“Serrureries — volets roulants — menuiseries extérieures — vitreries —miroiteries.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plafonds suspendus — cloisons doublages — plâteries — revêtement de sols souples — peintures” Titre
Numéro d'identification du lot: 21067ba05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“Plafonds suspendus — cloisons doublages — plâteries — revêtement de sols souples — peintures.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étancheité des toitures-terrasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 21067ba06
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: Étancheité des toitures-terrasses.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ventilation, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 21067ba08
Description
Description du marché: Ventilation, climatisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— justification de l'habilitation de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 110-288170 (2021-06-04)