Accord-cadre de transport d'enfants et d'adolescents en autocar

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Accord-cadre à marchés subséquents de transport d'enfants et d'adolescents en autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocars Rene Mazereeuw
• Voyages Inglard

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: M21.004
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de transport d'enfants et d'adolescents en autocar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095203
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'avis concerne un accord-cadre. Il est multi-attributaire conclu avec trois titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables). Sans minimum, ni maximum pour l'ensemble des accords-cadres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'adolescents en autocar de grand tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou en pays limitrophes européens, pour des séjours d'au moins quatre jours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport d'adolescents en autocar de grand tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou en pays limitrophes européens, pour des séjours d'au moins quatre jours.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. Sa durée maximale est de 48 mois. Forme des marchés subséquents: accords-cadres à bons de commandes. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, à la journée ou la demi-journée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, à la journée ou la demi-journée.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. Sa durée maximale est de 48 mois. Forme des marchés subséquents: accords-cadres à bons de commandes. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni maximum

Intitulé du lot: Transport d'enfants en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI en France Métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens lors de déplacements à la journée ou à la demi-journée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport d'enfants en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France Métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, lors de déplacements à la journée ou à la demi-journée et des navettes entre les différents sites d'activités dans le cadre des activités proposées des accueils de loisirs sans hébergement.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués aux marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur trois ans.

Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccfi.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date et l'heure indiquées ci-avant sont susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr — au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres.

Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095203 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de transport d'enfants et d'adolescents en autocar — trois lots.

Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277184
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095203
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L. 2125-1, 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum pour l'ensemble des accords-cadres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport d'adolescents en autocar de grand tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou en pays limitrophes européens, pour des séjours d'au moins 4 jours
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum pour l'ensemble des accords-cadres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Frais d'annulation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): frais d'annulation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Autocars René Mazereeuw
Adresse postale: 140 route de Poperinghe
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328433055 📞
Courrier électronique: contact@rmvoyages.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Voyages Inglard
Adresse postale: RD 943 — BP 50039
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321954444 📞
Courrier électronique: rdebretagne@inglard.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les lots n'ont pas été attribués à un groupement d'opérateurs économiques comme indiqué à la rubrique V.2.2). Chaque lot a été attribué aux deux attributaires mentionnés dans la rubrique V.2.3). L'accord-cadre est multi-attributaire conclu avec trois titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables). La conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre, organisée par l'acheteur. Les marchés subséquents seront à bons de commande. Sans montant minimal, ni maximal pour l'ensemble des accords-cadres. L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. Sa durée maximale est donc de 48 mois.

Source: OJS 2021/S 105-277184 (2021-05-28)

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