Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT — CSSI — CSPS — Géometre — Géotechnique — Structure

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement hospitalier de territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest. Le descriptif des missions de l'accord-cadre et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: AC_PI_2021-2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726865&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146896
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 772 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôleur technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôleur technique.
Valeur estimée hors TVA: 547 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments.

Intitulé du lot: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 262 900 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments neufs.

Intitulé du lot: Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 258 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Géomètre
Numéro du lot: 4
Brève description: Géomètre.
Valeur estimée hors TVA: 61 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission géotechnique
Numéro du lot: 5
Brève description: Mission géotechnique.
Valeur estimée hors TVA: 314 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission reconnaissances structurelles
Numéro du lot: 6
Brève description: Mission reconnaissances structurelles.
Valeur estimée hors TVA: 328 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites des établissements du GHT 31 (listés en annexe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);

— pour le lot 1: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique;

— pour le lot 3: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS;

— pour le lot 4: la preuve de l'inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre;

— pour le lot 5: les agréments administratifs requis pour l'exercice de missions géotechniques;

— pour le lot 6: les agréments administratifs requis pour l'exercice de missions de structure.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, les trois derniers chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres à savoir les certificats de qualifications professionnelles suivants:

— certificats de qualification OPQIBI ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires.

Pour le lot 1:

— la qualification OPQIBI 0321: coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A, et

— la qualification OPQIBI 0322: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires.

Pour le lot 3:

— qualifications OPQIBI 0316: CSPS de niveau 2 en phase «Conception et réalisation» et 0317: CSPS de niveau 1 en phase «Conception et réalisation» ou équivalent.

Pour le lot 5:

— qualifications professionnelles au OPQIBI,

— certification en vigueur concernant le matériel de…

… laboratoire & essais associés,

… sondage & essais,

— affiliation à Union syndical géotechnique.

Pour le lot 6:

— compétence en inspection et cartographie des désordres,

— reconnaissance de tous types de structure: béton, bois, métallique,

— modélisation et calcul,

— diagnostic tous types de matériaux: bois, métal, béton,

— certification générale en BET Structure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté:

— par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ayant pour objet Levier 1 à savoir: la réalisation de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont précisées dans le mémoire technique remis par les opérateurs économiques titulaires de chaque lot à l'appui de leur offre. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin de l'acheteur;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726865&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — La remise des candidatures par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Identification du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse — coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT 31/81) — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.

Forme du marché public: il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté:

— par passation de marchés subséquents, dans les conditions prévues aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique ayant pour objet le Levier 2 à savoir: la réalisation de prestations intellectuelles au travers de marchés subséquents — les marchés subséquents seront passés, à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur, dès lors qu'un mémoire technique spécifique, répondant au besoin, est nécessaire au maître d'ouvrage.

L'accord-cadre est mono-attributaire pour sa partie à bons de commande et sa partie à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.

Incompatibilité: l'article 6 du règlement de la consultation précise les incompatibilités obligeant le pouvoir adjudicateur à limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Sous-traitance: conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 du Conseil d'État, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels: «Le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1

Éléments constitutifs de l'offre: les pièces constitutifs de l'offre sont énumérées pour chacun des lots au sein de l'article 11.3 du règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:

— Jessica Carayon — Direction des achats et des approvisionnements — Filière: achats non médicaux — tél. +33 561778235 — courriel: Carayon.j@chu-toulouse.fr — Filière Piste —Patrimoine immobilier et services techniques;

— Céline Picaut — tél. +33 561777269 — 619516959 — courriel: Picaut.c@chu-toulouse.fr

— Caroline Cambou — courriel: Cambou.c@chu-toulouse.fr

— Nicolas Knipper — tél. +33 561777906 — 699088539 — courriel: Knipper.n@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. +33 561778662 / 561778477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-146896 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest. Le descriptif des missions de l'accord-cadre et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot

Valeur totale du marché: 1 710 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de toulouse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484094
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146896
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: controleur technique
Brève description: controleur technique
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur

Intitulé du lot: coordonnateur des systemes de securite incendie
Brève description: coordonnateur des systemes de securite incendie
Intitulé du lot: coordonnateur securite et protection de la sante
Brève description: coordonnateur securite et protection de la sante
Intitulé du lot: geometre
Brève description: geometre
Intitulé du lot: mission geotechnique
Brève description: mission geotechnique
Intitulé du lot: mission reconnaissances structurelles
Brève description: mission reconnaissances structurelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites des établissements du G.H.T. 31 (listés en annexe)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: apave sud europe sas
Adresse postale: 11 rue de tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 547 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: betem
Adresse postale: zac montblanc 6 impasse alphonse brémond
Code postal: 31201
Adresse Internet: http://www.betem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 262 900 EUR 💰
Nom: qualiconsult sécurité sas
Adresse postale: 1 rue de la paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 258 200 EUR 💰
Nom: geotec sas
Adresse postale: 8 avenue hermès
Commune postale: Lunion
Code postal: 31240
Adresse Internet: http://www.geotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 314 300 EUR 💰
Nom: sixense engineering
Adresse postale: 1862 la lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Adresse Internet: http://www.sixense-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 328 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
10
8
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-484094 (2021-09-21)

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