Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement hospitalier de territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest. Le descriptif des missions de l'accord-cadre et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT — CSSI — CSPS — Géometre — Géotechnique — Structure
AC_PI_2021-2025”
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement hospitalier de territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest. Le descriptif des missions de l'accord-cadre et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 772 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôleur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites des établissements du GHT 31 (listés en annexe).
Description du marché: Contrôleur technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 547 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 900 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour ce lot cet accord-cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques et sur les opérations portant sur les bâtiments neufs.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: Coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Géomètre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mission géotechnique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission reconnaissances structurelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mission reconnaissances structurelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);
— pour le lot 1: les agréments...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);
— pour le lot 1: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique;
— pour le lot 3: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS;
— pour le lot 4: la preuve de l'inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre;
— pour le lot 5: les agréments administratifs requis pour l'exercice de missions géotechniques;
— pour le lot 6: les agréments administratifs requis pour l'exercice de missions de structure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, les trois derniers chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, les trois derniers chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres à savoir les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— certificats de qualification OPQIBI ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires.
Pour le lot 1:
— la qualification OPQIBI 0321: coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A, et
— la qualification OPQIBI 0322: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires.
Pour le lot 3:
— qualifications OPQIBI 0316: CSPS de niveau 2 en phase «Conception et réalisation» et 0317: CSPS de niveau 1 en phase «Conception et réalisation» ou équivalent.
Pour le lot 5:
— qualifications professionnelles au OPQIBI,
— certification en vigueur concernant le matériel de laboratoire & essais associés,
— certification en vigueur concernant le matériel de sondage & essais,
— affiliation à Union syndical géotechnique.
Pour le lot 6:
— compétence en inspection et cartographie des désordres,
— reconnaissance de tous types de structure: béton, bois, métallique,
— modélisation et calcul,
— diagnostic tous types de matériaux: bois, métal, béton,
— certification générale en BET Structure.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté:
— par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté:
— par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ayant pour objet Levier 1 à savoir: la réalisation de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont précisées dans le mémoire technique remis par les opérateurs économiques titulaires de chaque lot à l'appui de leur offre. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin de l'acheteur;
— par passation de marchés subséquents, dans les conditions prévues aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique ayant pour objet le Levier 2 à savoir: la réalisation de prestations intellectuelles au travers de marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ —...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — La remise des candidatures par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Identification du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse — coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT 31/81) — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.
Forme du marché public: il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté:
— par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ayant pour objet Levier 1 à savoir: la réalisation de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont précisées dans le mémoire technique remis par les opérateurs économiques titulaires de chaque lot à l'appui de leur offre. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin de l'acheteur;
— par passation de marchés subséquents, dans les conditions prévues aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique ayant pour objet le Levier 2 à savoir: la réalisation de prestations intellectuelles au travers de marchés subséquents — les marchés subséquents seront passés, à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur, dès lors qu'un mémoire technique spécifique, répondant au besoin, est nécessaire au maître d'ouvrage.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour sa partie à bons de commande et sa partie à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Incompatibilité: l'article 6 du règlement de la consultation précise les incompatibilités obligeant le pouvoir adjudicateur à limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Sous-traitance: conformément à l'article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996 du Conseil d'État, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels: «Le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1 de la loi du 7.5.1946. «La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre.»
Éléments constitutifs de l'offre: les pièces constitutifs de l'offre sont énumérées pour chacun des lots au sein de l'article 11.3 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:
— Jessica Carayon — Direction des achats et des approvisionnements — Filière: achats non médicaux — tél. +33 561778235 — courriel: Carayon.j@chu-toulouse.fr — Filière Piste —Patrimoine immobilier et services techniques;
— Céline Picaut — tél. +33 561777269 — 619516959 — courriel: Picaut.c@chu-toulouse.fr
— Caroline Cambou — courriel: Cambou.c@chu-toulouse.fr
— Nicolas Knipper — tél. +33 561777906 — 699088539 — courriel: Knipper.n@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. +33 561778662 / 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 058-146896 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de toulouse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations intellectuelles - cT-CSSI-CSPS-GEOMETRE-GEOTECHNIQUE-STRUCTURE
AC_PI_2021-2025”
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations intellectuelles liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest. Le descriptif des missions de l'accord-cadre et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 710 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: controleur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites des établissements du G.H.T. 31 (listés en annexe)
Description du marché: controleur technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: coordonnateur des systemes de securite incendie
Description
Description du marché: coordonnateur des systemes de securite incendie
Champ d'application du marché
Titre: coordonnateur securite et protection de la sante
Description
Description du marché: coordonnateur securite et protection de la sante
Champ d'application du marché
Titre: geometre
Description
Description du marché: geometre
Champ d'application du marché
Titre: mission geotechnique
Description
Description du marché: mission geotechnique
Champ d'application du marché
Titre: mission reconnaissances structurelles
Description
Description du marché: mission reconnaissances structurelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sud europe sas
Adresse postale: 11 rue de tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 547 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordonnateur des systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: betem
Adresse postale: zac montblanc 6 impasse alphonse brémond
Code postal: 31201
URL: http://www.betem.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: coordonnateur sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult sécurité sas
Adresse postale: 1 rue de la paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 258 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: géomètre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mission géotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec sas
Adresse postale: 8 avenue hermès
Commune postale: Lunion
Code postal: 31240
URL: http://www.geotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 300 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mission reconnaissances structurelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense engineering
Adresse postale: 1862 la lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
URL: http://www.sixense-group.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2021/S 186-484094 (2021-09-21)