Accord Cadre De Prestations D'Audits Des Entretiens Des Installations De Plomberie, Chauffage, Vmc Et Aux Missions De Conseil, Expertise Et Suivi De Prestations Sur Ventilation, Chauffage Et Ecs Indiv

Partenord Habitat

Accord Cadre De Prestations D'Audits Des Entretiens Des Installations De Plomberie, Chauffage, Vmc Et Aux Missions De Conseil, Expertise Et Suivi De Prestations Sur Ventilation, Chauffage Et Ecs Indiv
le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
il démarre le 01 janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) pour une durée de 1 an reconductible trois fois, soit 4 ans au total;
le marché comporte 3 lots.
les prestations font l'objet de prix unitaires.
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
valeur estimée par lot :
lot 1 : 200 000,00 EUR HT par an
lot 2 : 250 000,00 EUR HT par an
lot 3 : 160 000,00 EUR HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-06 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 21470
Brève description:
Accord Cadre De Prestations D'Audits Des Entretiens Des Installations De Plomberie, Chauffage, Vmc Et Aux Missions De Conseil, Expertise Et Suivi De Prestations Sur Ventilation, Chauffage Et Ecs Indiv le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique. il démarre le 01 janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) pour une durée de 1 an reconductible trois fois, soit 4 ans au total; le marché comporte 3 lots. les prestations font l'objet de prix unitaires. le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. valeur estimée par lot : lot 1 : 200 000,00 EUR HT par an lot 2 : 250 000,00 EUR HT par an lot 3 : 160 000,00 EUR HT par an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458019
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Ce marché comprend entre autres, dans le cadre de la plomberie/Chauffage/VMC: - Audits contrat et remplacement de matériel - Suivi de travaux - Contrôle de réseaux - Etude de faisabilité - Missions d'expertises Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21470 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord Cadre De Prestations D'Audits Des Entretiens Des Installations De Plomberie, Chauffage, Vmc Et Aux Missions De Conseil, Expertise Et Suivi De Prestations Sur Ventilation, Chauffage Et Ecs Indiv
le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
il démarre le 01 janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) pour une durée de 1 an reconductible trois fois, soit 4 ans au total;
le marché comporte 3 lots.
les prestations font l'objet de prix unitaires.
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
valeur estimée par lot :
lot 1 : 200 000,00 EUR HT par an
lot 2 : 250 000,00 EUR HT par an
lot 3 : 160 000,00 EUR HT par an
Intitulé du lot: Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire Flandre Grand Littoral - Agences de Dunkerque, Grande-Synthe et Hazebrouck
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois 1 an. Les modalités de reconduction sont définies dans le C.C.A.P
Intitulé du lot: Lille Metropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoires Lille Métropole A et B - Agences d'Armentières, Roubaix, Tourcoing, Loos, Lille et Villeneuve d'Ascq
Intitulé du lot: Territoire Sud Et Maubeuge
Numéro du lot: 3
Brève description:
Territoire Sud et territoire de Maubeuge - Agences de Valenciennes, Douai, St Quentin - Europe, St Quentin - Neuville et Maubeuge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
f) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.
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g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour le suivi des levées de réserves, suite aux réserves constatés lors des audits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences, au travers de la formation et de l'expérience, des personnes physiques chargées de la réalisation des prestations
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023, Janvier 2024, Janvier 2025, selon reconduction ou non du marché
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Ce marché comprend entre autres, dans le cadre de la plomberie/Chauffage/VMC:
- Audits contrat et remplacement de matériel
- Suivi de travaux
- Contrôle de réseaux
- Etude de faisabilité
- Missions d'expertises
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
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Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21470
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 176-458019 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 554 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082672
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458019
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Vetheco
Adresse postale: 66 RUE DE SOUBISE
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 183 370 EUR 💰
227 925 EUR 💰
143 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 032-082672 (2022-02-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...