Accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre

GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de mission de maîtrise d'œuvre sur les travaux de nature suivante:
— travaux de remplacement de composant (un ou plusieurs);
— travaux de gros entretien;
— sinistre;
— travaux complexes.
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et L. 2113-10 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

• GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Ac Moe
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de mission de maîtrise d'œuvre sur les travaux de nature suivante: — travaux de remplacement de composant (un ou plusieurs); — travaux de gros entretien; — sinistre; — travaux complexes. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et L. 2113-10 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPTAgglo/Ville/CCAS/OT
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166744
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Il pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de trois maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités de retrait du DCE et de remise des offres sont stipulées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 26.5.2021 (12h00), une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation: http://mp.beauvaisis.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 29.5.2021 (17h00) à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de mission de maîtrise d'œuvre sur les travaux de nature suivante:

— travaux de remplacement de composant (un ou plusieurs);

— travaux de gros entretien;

— sinistre;

— travaux complexes.

Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et L. 2113-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois dans les conditions définies à l'article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

L'accord-cadre comporte des options: la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Étude thermique TH CEX
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude thermique TH CEX.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services des marchés publics
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 065-166744 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de mission de maîtrise d'oeuvre sur les travaux de nature suivante :-Travaux de remplacement de composant (un ou plusieurs)-travaux de gros entretien-sinistre-travaux complexescette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et L.2113-10 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gptagglo/ville/ccas/ot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609329
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166744
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre
Description des options:

l'Accord-Cadre comporte des options : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du cde de la commande publique

Intitulé du lot: etude thermique Th Cex
Brève description: etude thermique Th Cex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 231-609329 (2021-11-24)

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