Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC de la Péninguette à Migne-Auxances (86440)

Société d'équipement du Poitou

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Caractéristiques techniques: le programme porte sur la conception et la réalisation des aménagements et équipements publics de voiries, espaces verts et réseaux d'un secteur de 14 ha et l'accompagnement de la réalisation d'environ 270 à 300 logements, d'une typologie variée, et permettant de couvrir les étapes du parcours résidentiel. Lieu d'exécution: ZAC de la Péninguette — Migné-Auxances (86440) enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR. Planning prévisionnel: 2021-2030 (neuf ans). La durée de l'accord-cadre est de fixée à l'article 5.1 de l'accord-cadre. La durée globale prévisionnelle est de neuf ans. À titre indicatif, les premiers marchés subséquents devraient commencer au mois de septembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Caractéristiques techniques: le programme porte sur la conception et la réalisation des aménagements et équipements publics de voiries, espaces verts et réseaux d'un secteur de 14 ha et l'accompagnement de la réalisation d'environ 270 à 300 logements, d'une typologie variée, et permettant de couvrir les étapes du parcours résidentiel. Lieu d'exécution: ZAC de la Péninguette — Migné-Auxances (86440) enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR. Planning prévisionnel: 2021-2030 (neuf ans). La durée de l'accord-cadre est de fixée à l'article 5.1 de l'accord-cadre. La durée globale prévisionnelle est de neuf ans. À titre indicatif, les premiers marchés subséquents devraient commencer au mois de septembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Poitou
Adresse postale: 3 rue du Chanoine Duret
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: technique@sep86.fr 📧
Téléphone: +33 549301719 📞
Fax: +33 549301720 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238619
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — début des prestations (indicatif): septembre 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine.
Durée de l'accord: 108 mois
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre VRD-Paysage
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'œuvre VRD-Paysage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au RC.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32608043900044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 092-238619 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum.Caractéristiques techniques :Le programme porte sur la conception et la réalisation des aménagements et équipements publics devoiries, espaces verts et réseaux d'un secteur de 14ha et l'accompagenemnt de la réalisation d'environ 270à 300 logements, d'une typologie variée, et permettant de couvrir les étapes du parcours résidentiel.Lieu d'exécution : Zac de la Péninguette - migné-Auxances (86440)enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 M euro(s) Planning prévisionnel : 2021-2030 (9 ans).La durée de l'accord-cadre est de fixée à l'article 5.1 de l'accord cadre. La durée globale prévisionnelle est de 9 ans.A titre indicatif, les premiers marchés subséquents devraient commencer au mois de Septembre 2021
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe d equipement du poitou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651079
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238619
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre urbaine
Brève description: maitrise d'oeuvre urbaine
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre Vrd-Paysage
Brève description: maitrise d'oeuvre Vrd-Paysage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: id-Up
Adresse postale: 98 Bd des Anglais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: a2i infra
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 246-651079 (2021-12-15)
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