Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de sûreté des installations du SMAEL

SMAEL

Une étude de sûreté a été réalisée en 2020 sur les installations du SMAEL. Le présent marché concerne la mission de maitrise d'œuvre pour la mise en œuvre des travaux de sûreté correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FPC Ingénierie

Qui ?

• SMAEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smael
Adresse postale: 241 route Nationale
Code postal: 59840
Commune postale: Premesques
Contact
Adresse Internet: http://www.smael.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smael.fr 📧
Téléphone: +33 320108788 📞
Fax: +33 320091730 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107919
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Procédure restreinte en deux phases: — phase 1: candidatures: seul le règlement de la consultation est téléchargeable; cinq candidats seront ensuite destinataires du DCE, — phase 2: offres: seuls seront admis à présenter une offre les candidats qui ont produit un dossier de candidature complet démontrant des garanties suffisantes et disposant des habilitations nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent:

1. des missions définies dans le code de la commande publique:

Éléments de base:

— études avant-projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— visa des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA),

— ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),

— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

2. des missions complémentaires définies au CCTP.

Établissement des DCE et analyse des offres de la mission de contrôleur technique et de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Peut être reconduit expressément une fois pour une période de douze mois.
Informations complémentaires:

Procédure restreinte en deux phases:

— phase 1: candidatures: seul le règlement de la consultation est téléchargeable; cinq candidats seront ensuite destinataires du DCE,

— phase 2: offres: seuls seront admis à présenter une offre les candidats qui ont produit un dossier de candidature complet démontrant des garanties suffisantes et disposant des habilitations nécessaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des installations du SMAEL (départements 59 et 62).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures présentées seront jugées en fonction des critères d'admission suivants:

— garanties économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat,

— expériences similaires.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107919 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une étude de sûreté a été réalisée en 2020 sur les installations du SMAEL. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des travaux de sûreté correspondants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348402
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107919
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sûreté des installations du SMAEL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: FPC Ingénierie
Adresse postale: 8 place Camille Georges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 131-348402 (2021-07-06)

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