Une étude de sûreté a été réalisée en 2020 sur les installations du SMAEL. Le présent marché concerne la mission de maitrise d'œuvre pour la mise en œuvre des travaux de sûreté correspondants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de sûreté des installations du SMAEL
M2101”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Une étude de sûreté a été réalisée en 2020 sur les installations du SMAEL. Le présent marché concerne la mission de maitrise d'œuvre pour la mise en œuvre...”
Brève description
Une étude de sûreté a été réalisée en 2020 sur les installations du SMAEL. Le présent marché concerne la mission de maitrise d'œuvre pour la mise en œuvre des travaux de sûreté correspondants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des installations du SMAEL (départements 59 et 62).
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent:
1. des missions définies dans le code de la commande publique:
Éléments de base:
—...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent:
1. des missions définies dans le code de la commande publique:
Éléments de base:
— études avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA),
— ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
2. des missions complémentaires définies au CCTP.
Établissement des DCE et analyse des offres de la mission de contrôleur technique et de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Peut être reconduit expressément une fois pour une période de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures présentées seront jugées en fonction des critères d'admission suivants:
— garanties économiques, financières, techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures présentées seront jugées en fonction des critères d'admission suivants:
— garanties économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat,
— expériences similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Procédure restreinte en deux phases:
— phase 1: candidatures: seul le règlement de la consultation est téléchargeable; cinq candidats seront ensuite...”
Informations complémentaires
Procédure restreinte en deux phases:
— phase 1: candidatures: seul le règlement de la consultation est téléchargeable; cinq candidats seront ensuite destinataires du DCE,
— phase 2: offres: seuls seront admis à présenter une offre les candidats qui ont produit un dossier de candidature complet démontrant des garanties suffisantes et disposant des habilitations nécessaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107919 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une étude de sûreté a été réalisée en 2020 sur les installations du SMAEL. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre...”
Brève description
Une étude de sûreté a été réalisée en 2020 sur les installations du SMAEL. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des travaux de sûreté correspondants.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 19117
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 22114
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sûreté des installations du SMAEL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2101
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: FPC Ingénierie
Adresse postale: 8 place Camille Georges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 19117
Offre la plus élevée: 22114
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 131-348402 (2021-07-06)