accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rd2020 Nord, et des voies adjacentes

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de la Rd 2020 Nord et des voies adjacentes.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 euro(s) Ht, non alloti et non reconductible. Le détail des missions de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires figurent dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMT

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: M21f0146
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600778
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> La procédure est restreinte et se déroule en deux phases :- une phase d'appel à candidature : cinq candidats minimum et maximum seront retenus pour présenter une offre.Rappel : il n'est pas attendu la remise d'offre à ce stade.- une seconde phase qui a pour objet, après classement, de choisir une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l'attribution de l'accord cadre suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de la consultation.=> Les marchés subséquents comporteront une clause d'insertion sociale dès lors que le marché subséquent sera d'un montant supérieur ou égal à 100.000 euro(s)ht. Elle s'appliquera à hauteur de 35h d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) HT au-delà des premiers 100 000 euro(s) HT et ce pour chaque marché subséquent.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.- Une déclaration (Dc2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (pièce no1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord cadre. Le formulaire Dc2 est disponible sur internet à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Des références adéquates provenant de marchés similaires de moins de 5 ans, du candidat individuel ou des membres du groupement qui devront présenter obligatoirement, au global, 7 références au minimum et 14 maximum pour l'ensemble du groupement, devant traiter les thèmes suivants :- 1 sur l'aspect urbanisme et paysage- 1 sur l'aspect Vrd (aspects techniques et chiffrage)- 1 sur l'aspect développement durable- 1 référence sur la concertation- 1 sur les études de mobilité + aménagement / reprise de carrefour tram (dossier sécurité)- 1 sur la conception lumière- 1 référence sur la maitrise d'oeuvre réseaux

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

=> Des renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement, qui devront présenter obligatoirement l'ensemble des compétences minimums suivantes :- urbanisme et paysage (architecte paysagiste)- voirie et réseaux divers- mobilité, déplacement et circulations + ingénieur sécurité (sécurité tram)- développement durable- conception lumière- concertation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant :- capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché. (Note sur 10 pondérée à 60%)- capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 30%)- capacités économiques et financières des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 10%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de l'accord cadre (en application du bordereau des prix plafonds des honoraires)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600778 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466415
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600778
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Le contrat est consultable à l'adresse organisme acheteur.Publications initiales :Boamp : avis no21_153915 du 21/11/2021joue : annonce no2021/s228-600778 du 24/11/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: amt
Adresse postale: 15/17 rue Vulpian
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 164-466415 (2022-08-23)

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