Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels
LogemLoiret
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4.
accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BLOT OLIVIER ARCHITECTURE
- • L'Heude & Associés Architectes
- • SARL JF GALLIOT/C.VANNIER - STUDIO D'ARCHITECTURE
- • VINCENT BOURGOIN
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
| 2022-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-A0054
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533493
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence architecturale au regard des attentes du maître d'ouvrage
Fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'étude proposés en phase conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533493 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-A0054
Brève description:
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4.
accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533493
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat sélectionné et ayant remis une offre conforme
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4.
accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
documents à remettre par le candidat unique ou le mandataire :
- Une note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés :
l'intérêt porté à l'accord-cadre et plus spécifiquement à la construction de logements sociaux sur le département du Loiret (zones urbaines et rurales)
l'équipe spécifiquement mobilisée et les compétences développées
l'organisation ainsi que les solutions architecturales proposées pour répondre aux exigences de maîtrise des coûts de construction et enjeux environnementaux
la méthodologie de travail sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre, maîtrise des délais, (planning de référence en phase conception et exécution)
- Un dossier présentant une liste de références d'opérations de construction dans le domaine du logement locatif social collectifs ou individuels ou similaires :
a) 3 références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, réalisées ou en cours de réalisation (les projets non retenus sont à exclure), en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente.
les candidats sont invités à présenter une référence portant sur la construction de logements individuels ainsi qu'une référence portant sur la construction de logements collectifs.
chaque référence comportera, une présentation graphique, un descriptif de l'opération (localisation, nombre et typologie des logements, surface habitable totale), descriptif des annexes et stationnements, l'identité du maître d'ouvrage, le montant total des marchés de travaux attribués Ht, la durée totale de la phase conception (Act compris) ainsi que la durée globale des travaux et pourra être accompagnée d'attestation de bonne exécution.
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b)Présentation écrite sur 1 page (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'Ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Qualité et pertinence de la note de motivation (30%)
- Capacités professionnelles- Moyens humains et matériels (20%)
- Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées (20%)
- Qualité opérationnelle des références présentées (coût de construction, délais de conception) (30%)
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence architecturale au regard des attentes du maître d'ouvrage
Fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'étude proposés en phase conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat sélectionné et ayant remis une offre conforme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533493 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344924
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533493
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: Sarl jf galliot/c.vannier - studio d'architecture
Adresse postale: 16 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 292 925 EUR 💰
Nom: Blot olivier architecture
Adresse postale: 44 Rue d'Illiers
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 246 100 EUR 💰
Nom: Vincent BOURGOIN
Adresse postale: 53, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 305 050 EUR 💰
Nom: L'heude & associes architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Code postal: 45100
Valeur totale du marché: 293 334 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 121-344924 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale. Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4. Accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344924
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533493
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond au montant maximum du marché
les montants attribués aux attributaires correspondent aux montant des honoraires estimés pour les opérations test servant à l'analyse des offres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale. Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4. Accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: Sarl jf galliot/c.vannier - studio d'architecture
Adresse postale: 16 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 292 925 EUR 💰
Nom: Blot olivier architecture
Adresse postale: 44 Rue d'Illiers
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 246 100 EUR 💰
Nom: Vincent BOURGOIN
Adresse postale: 53, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 305 050 EUR 💰
Nom: L'heude & associes architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Code postal: 45100
Valeur totale du marché: 293 334 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond au montant maximum du marché
les montants attribués aux attributaires correspondent aux montant des honoraires estimés pour les opérations test servant à l'analyse des offres
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