La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4.
accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels
2021-A0054”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Brève description
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4.
accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4.
accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence architecturale au regard des attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'étude proposés en phase conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité et pertinence de la note de motivation (30%)
- Capacités professionnelles- Moyens humains et matériels (20%)
- Expérience dans le domaine objet de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité et pertinence de la note de motivation (30%)
- Capacités professionnelles- Moyens humains et matériels (20%)
- Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées (20%)
- Qualité opérationnelle des références présentées (coût de construction, délais de conception) (30%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
documents à remettre par le candidat unique ou le mandataire :
- Une note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés :
l'intérêt porté à l'accord-cadre et plus spécifiquement à la construction de logements sociaux sur le département du Loiret (zones urbaines et rurales)
l'équipe spécifiquement mobilisée et les compétences développées
l'organisation ainsi que les solutions architecturales proposées pour répondre aux exigences de maîtrise des coûts de construction et enjeux environnementaux
la méthodologie de travail sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre, maîtrise des délais, (planning de référence en phase conception et exécution)
- Un dossier présentant une liste de références d'opérations de construction dans le domaine du logement locatif social collectifs ou individuels ou similaires :
a) 3 références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, réalisées ou en cours de réalisation (les projets non retenus sont à exclure), en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente.
les candidats sont invités à présenter une référence portant sur la construction de logements individuels ainsi qu'une référence portant sur la construction de logements collectifs.
chaque référence comportera, une présentation graphique, un descriptif de l'opération (localisation, nombre et typologie des logements, surface habitable totale), descriptif des annexes et stationnements, l'identité du maître d'ouvrage, le montant total des marchés de travaux attribués Ht, la durée totale de la phase conception (Act compris) ainsi que la durée globale des travaux et pourra être accompagnée d'attestation de bonne exécution.
b)Présentation écrite sur 1 page (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'Ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat sélectionné et ayant remis une offre conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 204-533493 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Brève description
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale. Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4. Accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale. Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4. Accord cadre multi-attributaire à marché subséquents sans montant minimum avec un maximum arrêté à la somme de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533493
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jf galliot/c.vannier - studio d'architecture
Adresse postale: 16 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 925 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Blot olivier architecture
Adresse postale: 44 Rue d'Illiers
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 100 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent BOURGOIN
Adresse postale: 53, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 050 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: L'heude & associes architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Code postal: 45100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 334 💰
“La valeur indiquée correspond au montant maximum du marché
les montants attribués aux attributaires correspondent aux montant des honoraires estimés pour...”
La valeur indiquée correspond au montant maximum du marché
les montants attribués aux attributaires correspondent aux montant des honoraires estimés pour les opérations test servant à l'analyse des offres
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Source: OJS 2022/S 121-344924 (2022-06-22)