Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres

Syage

Maîtrises d'œuvre d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs). Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maîtrise d'œuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R. 2431-24 à R. 2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme sans montants minimaux mais avec les montants maximaux suivants:
— pour la partie exécutée par marchés subséquents: 850 000 EUR HT pour quatre ans,
— pour la partie exécutée par émission de bons de commande: 350 000 EUR HT pour quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Maîtrises d'œuvre d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs). Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Maîtrises d'œuvre d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs). Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; l'importance du personnel d'encadrement set...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Syage.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 011-022507 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave-Eiffel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrises d'œuvre d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs). Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrises d'œuvre d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs). Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022507

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac-1-2021
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint SCE SAS/Acogex/SEGI
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 109-287579 (2021-06-03)