accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour l'extension du cimetière de l'ouest à Angers

Ville d'Angers

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une extension du Cimetière de l'ouest, à Angers. Le périmètre concerné par le projet d'extension est d'environ 3.1 hectares. Il est constitué, d'une part, d'une parcelle actuellement réserve foncière, propriété de la Ville d'angers, immédiatement aménageable, d'une surface disponible de 10 065 mètres carrés et, d'autre part, de terrains appartenant à un bailleur social (Angers Loire Habitat), actuellement occupés par la Cité Abel Chantreau, destinée à être déconstruite, et d'une surface totale de 20 353 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2021-10-01 Informations complémentaires
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: V21DPJPACLDMOECIMETIEREOUEST
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une extension du Cimetière de l'ouest, à Angers. Le périmètre concerné par le projet d'extension est d'environ 3.1 hectares. Il est constitué, d'une part, d'une parcelle actuellement réserve foncière, propriété de la Ville d'angers, immédiatement aménageable, d'une surface disponible de 10 065 mètres carrés et, d'autre part, de terrains appartenant à un bailleur social (Angers Loire Habitat), actuellement occupés par la Cité Abel Chantreau, destinée à être déconstruite, et d'une surface totale de 20 353 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: bp80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445935
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. Les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions fixées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 750 000euro HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
le montant maximum s'entend pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de l'opération (sur 10 ans)). La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble du projet est estimée à 6 000 000 euro ht (valeur décembre 2020). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (prix forfaitaire et unitaires le cas échéant, selon disposition des marchés subséquents, lesquels fixeront également les modalités de révision de prix éventuelle) et de bons de commande (prix unitaires révisables annuellement). La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens ou d'autres financements
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme renconductible par périodes successives de 2 ans. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 10 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. Les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions fixées au CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou DUME-S ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché) ; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Équipe devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : paysagiste (mandataire), bet vrd, hydraulicien. Le mandataire ne pourra se présenter que dans une seule équipe. Les autres membres peuvent se présenter dans plusieurs équipes. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission en cotraitance (groupement) ou en sous-traitance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
en raison des délais de mise en oeuvre du projet, et de la complexité de l'opération d'aménagement, il convient de déroger à la durée maximale des accords-cadres prévue par le CCP. En effet, il est nécessaire d'avoir une cohérence paysagère et une maîtrise du traitement hydraulique unique à l'ensemble du projet dans la mesure où les premières phases aménagées sont situées en point bas
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
en raison des délais de mise en oeuvre du projet, et de la complexité de l'opération d'aménagement, il convient de déroger à la durée maximale des accords-cadres prévue par le CCP. En effet, il est nécessaire d'avoir une cohérence paysagère et une maîtrise du traitement hydraulique unique à l'ensemble du projet dans la mesure où les premières phases aménagées sont situées en point bas
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis sera réalisée par la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la direction n'est autorisée à y assister
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline de marches-sécurises est le 04.92.90.93.27. L'Article 7 du règlement de la consultation précise les conditions d'envoi ou de remise des plis. Des visites obligatoires sont programmées le 10/09/2021 à 10h00 et 14/09/2021 à 14h00. Afin de participer aux visites, les entreprises sont invitées à contacter la Direction Parc Jardins et Paysages au 02.41.22.53.09 ou par courriel halima.boulalouah@ville.angers.fr. Une clause d'insertion sociale est prévue au présent accord-cadre. Les modalités sont précisées au sein de l'acte d'engagement et du CCAP insertion
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-445935 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une extension du Cimetière de l'ouest, à Angers. Le périmètre concerné par le projet d'extension est d'environ 3.1 hectares. Il est constitué, d'une part, d'une parcelle actuellement réserve foncière, propriété de la Ville d'angers, immédiatement aménageable, d'une surface disponible de 10 065 mètres carrés et, d'autre part, de terrains appartenant à un bailleur social (Angers Loire Habitat), actuellement occupés par la Cité Abel Chantreau, destinée à être déconstruite, et d'une surface totale de 20 353 mètres carrés
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506351
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-445935
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506351 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour l'extension du cimetière de l'ouest à Angers
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008954
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
signature du marché : 30/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 750 000euros HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum s'entend pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de l'opération (sur 10 ans)). La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble du projet est estimée à 6 000 000 euros HT (valeur décembre 2020). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (prix forfaitaire et unitaires le cas échéant, selon disposition des marchés subséquents, lesquels fixeront également les modalités de révision de prix éventuelle) et de bons de commande (prix unitaires révisables annuellement). La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens ou d'autres financements
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: arts des villes et des champs
Commune postale: Etriche
Code postal: 49330
Pays: France 🇫🇷
Nom: pragma ingenierie
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Nom: thema environnement
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 005-008954 (2022-01-04)
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Fournisseurs:
Arts des villes et des champs Pragma Ingenierie Thema Environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...