le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une extension du Cimetière de l'ouest, à Angers. Le périmètre concerné par le projet d'extension est d'environ 3.1 hectares. Il est constitué, d'une part, d'une parcelle actuellement réserve foncière, propriété de la Ville d'angers, immédiatement aménageable, d'une surface disponible de 10 065 mètres carrés et, d'autre part, de terrains appartenant à un bailleur social (Angers Loire Habitat), actuellement occupés par la Cité Abel Chantreau, destinée à être déconstruite, et d'une surface totale de 20 353 mètres carrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour l'extension du cimetière de l'ouest à Angers
V21DPJPACLDMOECIMETIEREOUEST”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une extension du Cimetière de l'ouest, à Angers. Le périmètre concerné par le projet d'extension est d'environ 3.1 hectares. Il est constitué, d'une part, d'une parcelle actuellement réserve foncière, propriété de la Ville d'angers, immédiatement aménageable, d'une surface disponible de 10 065 mètres carrés et, d'autre part, de terrains appartenant à un bailleur social (Angers Loire Habitat), actuellement occupés par la Cité Abel Chantreau, destinée à être déconstruite, et d'une surface totale de 20 353 mètres carrés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 750 000euro HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 750 000euro HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
le montant maximum s'entend pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de l'opération (sur 10 ans)). La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble du projet est estimée à 6 000 000 euro ht (valeur décembre 2020). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (prix forfaitaire et unitaires le cas échéant, selon disposition des marchés subséquents, lesquels fixeront également les modalités de révision de prix éventuelle) et de bons de commande (prix unitaires révisables annuellement). La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens ou d'autres financements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme renconductible par périodes successives de 2 ans. Le nombre de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme renconductible par périodes successives de 2 ans. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 10 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. Les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions fixées au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou DUME-S ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché) ; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Équipe devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : paysagiste (mandataire), bet vrd, hydraulicien....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Équipe devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : paysagiste (mandataire), bet vrd, hydraulicien. Le mandataire ne pourra se présenter que dans une seule équipe. Les autres membres peuvent se présenter dans plusieurs équipes. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission en cotraitance (groupement) ou en sous-traitance
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en raison des délais de mise en oeuvre du projet, et de la complexité de l'opération d'aménagement, il convient de déroger à la durée maximale des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en raison des délais de mise en oeuvre du projet, et de la complexité de l'opération d'aménagement, il convient de déroger à la durée maximale des accords-cadres prévue par le CCP. En effet, il est nécessaire d'avoir une cohérence paysagère et une maîtrise du traitement hydraulique unique à l'ensemble du projet dans la mesure où les premières phases aménagées sont situées en point bas
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis sera réalisée par la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la direction n'est autorisée à y assister”
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline de marches-sécurises est le 04.92.90.93.27. L'Article 7 du règlement de la consultation précise les conditions d'envoi ou de remise des plis. Des visites obligatoires sont programmées le 10/09/2021 à 10h00 et 14/09/2021 à 14h00. Afin de participer aux visites, les entreprises sont invitées à contacter la Direction Parc Jardins et Paysages au 02.41.22.53.09 ou par courriel halima.boulalouah@ville.angers.fr. Une clause d'insertion sociale est prévue au présent accord-cadre. Les modalités sont précisées au sein de l'acte d'engagement et du CCAP insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 171-445935 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un attributaire afin de lui confier ultérieurement des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une extension du Cimetière de l'ouest, à Angers. Le périmètre concerné par le projet d'extension est d'environ 3.1 hectares. Il est constitué, d'une part, d'une parcelle actuellement réserve foncière, propriété de la Ville d'angers, immédiatement aménageable, d'une surface disponible de 10 065 mètres carrés et, d'autre part, de terrains appartenant à un bailleur social (Angers Loire Habitat), actuellement occupés par la Cité Abel Chantreau, destinée à être déconstruite, et d'une surface totale de 20 353 mètres carrés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-445935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 194-506351 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour l'extension du cimetière de l'ouest à Angers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 750 000euros HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 750 000euros HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum s'entend pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de l'opération (sur 10 ans)). La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble du projet est estimée à 6 000 000 euros HT (valeur décembre 2020). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (prix forfaitaire et unitaires le cas échéant, selon disposition des marchés subséquents, lesquels fixeront également les modalités de révision de prix éventuelle) et de bons de commande (prix unitaires révisables annuellement). La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens ou d'autres financements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2111701-00
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arts des villes et des champs
Commune postale: Etriche
Code postal: 49330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: pragma ingenierie
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Nom: thema environnement
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 306412.09
Offre la plus élevée: 521773.34
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité