Accord-cadre de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat

Gironde Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par Gironde Habitat.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement (marchés subséquents).
Le périmètre du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat.
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre, décrites dans le CCTP, comprennent les éléments définis par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs aux opérations de réhabilitation de bâtiment.
Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21-7303
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par Gironde Habitat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement (marchés subséquents). Le périmètre du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat. Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre, décrites dans le CCTP, comprennent les éléments définis par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs aux opérations de réhabilitation de bâtiment. Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144190
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls ou sous forme de groupement d'entreprises. Dans les deux cas, les compétences minimales requises pour l'exécution du marché sont les suivantes: — acoustique, — structure, — VRD, — génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie sanitaire, réseaux de chaleur, etc.), — génie thermique, — génie électrique (CFO/CFA, téléphonie, etc.), — économie de la construction, — OPC, — sécurité incendie. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par Gironde Habitat.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement (marchés subséquents).
Le périmètre du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat.
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre, décrites dans le CCTP, comprennent les éléments définis par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs aux opérations de réhabilitation de bâtiment.
Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— cadre de réponse candidature — fiche de synthèse dûment complétée;
— en cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations;
— le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire DC4 signé ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales références de suivi de travaux de remplacement de composants, entretien et réhabilitation courante en milieu occupé effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être résilié annuellement par le maître de l'ouvrage à la date anniversaire de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
L'accord-cadre est passé avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT.
Les prix sont fermes.
Aucune avance n'est prévue.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls ou sous forme de groupement d'entreprises.
Dans les deux cas, les compétences minimales requises pour l'exécution du marché sont les suivantes:
— acoustique,
— structure,
— VRD,
— génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie sanitaire, réseaux de chaleur, etc.),
— génie thermique,
— génie électrique (CFO/CFA, téléphonie, etc.),
— économie de la construction,
— OPC,
— sécurité incendie.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 057-144190 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274549
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144190
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Energie Concept
Adresse postale: 74bis route de l'Entre-deux-Mers
Commune postale: Lignan-de-Bordeaux
Code postal: 33360
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ANA Ingenierie
Adresse postale: 24 avenue des Français Libres
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Ingeco
Adresse postale: 8 rue du Diamant
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 104-274549 (2021-05-27)
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