Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par Gironde Habitat.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement (marchés subséquents).
Le périmètre du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat.
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre, décrites dans le CCTP, comprennent les éléments définis par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs aux opérations de réhabilitation de bâtiment.
Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat
21-7303”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par Gironde Habitat.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement (marchés subséquents).
Le périmètre du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat.
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre, décrites dans le CCTP, comprennent les éléments définis par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs aux opérations de réhabilitation de bâtiment.
Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passés par Gironde Habitat.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement (marchés subséquents).
Le périmètre du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre concernant le remplacement de composants, l'entretien et la réhabilitation courante du patrimoine de Gironde Habitat.
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre, décrites dans le CCTP, comprennent les éléments définis par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique relatifs aux opérations de réhabilitation de bâtiment.
Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— cadre de réponse candidature — fiche de synthèse dûment complétée;
— en cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations;
— le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire DC4 signé ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales références de suivi de travaux de remplacement de composants, entretien et réhabilitation courante en milieu occupé effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être résilié annuellement par le maître...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être résilié annuellement par le maître de l'ouvrage à la date anniversaire de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
L'accord-cadre est passé avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT.
Les prix sont fermes.
Aucune avance n'est prévue.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls ou sous forme de groupement d'entreprises.
Dans les deux cas, les compétences minimales requises pour l'exécution du marché sont les suivantes:
— acoustique,
— structure,
— VRD,
— génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie sanitaire, réseaux de chaleur, etc.),
— génie thermique,
— génie électrique (CFO/CFA, téléphonie, etc.),
— économie de la construction,
— OPC,
— sécurité incendie.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 057-144190 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144190
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie Concept
Adresse postale: 74bis route de l'Entre-deux-Mers
Commune postale: Lignan-de-Bordeaux
Code postal: 33360
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ANA Ingenierie
Adresse postale: 24 avenue des Français Libres
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeco
Adresse postale: 8 rue du Diamant
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰