Accord-cadre de fourniture et pose d'équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l'Ain, avec marchés subséquents et montant maximal: trois lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre avec marchés subséquents et quatre multi-attributaires au maximum par accord-cadre. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et pose d'équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l'Ain”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et pose d'équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l'Ain, avec marchés subséquents et montant...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et pose d'équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l'Ain, avec marchés subséquents et montant maximal: trois lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre avec marchés subséquents et quatre multi-attributaires au maximum par accord-cadre. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Laverie-inox.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois soit quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cuisson.
Informations complémentaires:
“Lot 1: montant maximal/an: 300 000 EUR HT — montant estimatif/an: 180 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Froid.
Informations complémentaires:
“Lot 1: montant maximal/an: 300 000 EUR HT — montant estimatif/an: 100 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à marchés subséquents. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (transmission par voie papier interdite). Les valeurs indiquées aux...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (transmission par voie papier interdite). Les valeurs indiquées aux II.1.5) et II.2.6) correspondent au total des maximums par lot sur quatre ans. Numéro de la consultation: 2021228a.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 132-350269 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et pose d'équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l'ain
2021228A”
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture et pose d'équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l'ain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: laverie-Inox
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: cuisson
Description du marché: froid
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021228A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: laverie-Inox
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets joseph
Adresse postale: 390 Avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cuny professionnel
Adresse postale: 223 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021228A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cuisson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021228A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 199-518967 (2021-10-08)