la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments dugroupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. La Ville de Montluçon est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Fourniture Et D'Acheminement D'Electricite Pour Les Batiments De La Ville De Montlucon Et De Montlucon Communaute
21vcp040”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments dugroupement de commandes entre la Ville de Montluçon et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments dugroupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. La Ville de Montluçon est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments dugroupement de commandes entre la Ville de Montluçon et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments dugroupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. La Ville de Montluçon est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse une fois, pour une durée de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre,toutes périodes confondues est de 48 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse une fois, pour une durée de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre,toutes périodes confondues est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- les candidats devront joindre l'autorisation de fourniture d'électricité, en cours de validité, prévue au décret 2011-1457;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification aux titulaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification aux titulaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix de la fourniture (abonnement et prix unitaires des quantités livrées) seront par principe fixes pour la durée du marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement: Sur fonds propres (budgets Ville de Montluçon et Montluçon Communauté)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires: https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 182-473056 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments du groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments du groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. La Ville de Montluçon est coordonnateur du groupement. Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté. L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments du groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments du groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. La Ville de Montluçon est coordonnateur du groupement. Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté. L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v05200
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents...”
accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 1 pour une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois
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Source: OJS 2021/S 255-673808 (2021-12-27)