le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de Livraisons des chaufferies collectives, et des loges et logements de fonction propriétés de l'oph Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. L'Accord cadre est alloti, il est composé de deux lots. Il n'est pas décomposé en tranches. L'Exécution de l'accord-cadre est conditionnée à la conclusion des marchés subséquents. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée dans le cadre du présent accord-cadre. Les marchés subséquents seront traités par l'émission de bons de commande. Les prescriptions détaillées relatives à l'accord-cadre sont mentionnées dans le RC. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz et prestations de services associes pour les chaufferies du patrimoine de plaine commune habitat
22ACGAZ”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de Livraisons des chaufferies collectives, et des loges et logements de fonction propriétés de l'oph Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. L'Accord cadre est alloti, il est composé de deux lots. Il n'est pas décomposé en tranches. L'Exécution de l'accord-cadre est conditionnée à la conclusion des marchés subséquents. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée dans le cadre du présent accord-cadre. Les marchés subséquents seront traités par l'émission de bons de commande. Les prescriptions détaillées relatives à l'accord-cadre sont mentionnées dans le RC. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaufferies collectives gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'office, situé dans le département de la Seine Saint Denis
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de Livraisons des chaufferies collectives, propriétés de l'oph Plaine Commune Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant communiqué à la section II 2 6, Valeur estimée, correspond au montant estimatif total des commandes du lot no1 (pour les 4 années de l'accord cadre)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appartements de fonction et loges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de Livraisons des appartements de fonction et loges, propriétés de l'oph Plaine Commune Habitat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant communiqué à la section II 2 6, Valeur estimée, correspond au montant estimatif total des commandes du lot no2 (pour les 4 années de l'accord cadre)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R142-1 et suivants du Code de la Commande publique, DUME ou formulaires Dc1 et Dc2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R142-1 et suivants du Code de la Commande publique, DUME ou formulaires Dc1 et Dc2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026
Informations complémentaires
“1) Les critères pour l'agrément des candidatures sont précisément décrits dans le RC. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre...”
1) Les critères pour l'agrément des candidatures sont précisément décrits dans le RC. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr ; 5) S'Agissant d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, la consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les deux ans pour la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 193-502009 (2021-09-30)