il s'agit d'un marché mixte comprenant :
- pour partie, un accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas au bénéfice des résidents et invités de l'ehpad du Parc
- pour une autre partie, un marché classique à prix forfaitaire pour les prestations de service de restauration.
La partie accord-cadre comprend une tranche ferme sur deux sites (EHPAD et Pasa) et une tranche optionnelle (Foyer du Parc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de fabrication et de livraison de repas
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché mixte comprenant :
- pour partie, un accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas au bénéfice des résidents...”
Brève description
il s'agit d'un marché mixte comprenant :
- pour partie, un accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison de repas au bénéfice des résidents et invités de l'ehpad du Parc
- pour une autre partie, un marché classique à prix forfaitaire pour les prestations de service de restauration.
La partie accord-cadre comprend une tranche ferme sur deux sites (EHPAD et Pasa) et une tranche optionnelle (Foyer du Parc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad du Parc 63, rue Anatole France 42120 le coteau
Description du marché:
“il s'agit d'un marché mixte comprenant pour partie un accord-cadre de fabrication et de livraison de repas sans minimum et avec un maximum fixé à 2360000...”
Description du marché
il s'agit d'un marché mixte comprenant pour partie un accord-cadre de fabrication et de livraison de repas sans minimum et avec un maximum fixé à 2360000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre période de reconduction comprise et pour partie un marché public pour le service de restauration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 495 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable deux fois pour une durée d'un an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1)
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Coteau
“la présente consultation est passée selon une procédure adaptée telle que prévue aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique....”
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée telle que prévue aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit de négocier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguescelin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0387635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du marché (art. L.551-1 cja) / Recours en contestation de validité du marché dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du marché (art. L.551-1 cja) / Recours en contestation de validité du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (art. L.521-1 Cja), recours indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administrattif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0387635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-500185 (2021-09-29)