Accord-cadre de désamiantage et démolition

SPL Territoire d'innovation

Accord-cadre à bon de commande de désamiantage et démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAMY
• Guintoli
• SFTP

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: M B-54/2021
Brève description: Accord-cadre à bon de commande de désamiantage et démolition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/consultations/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224002
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation (secteur poterie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de qualification suivants ou équivalents:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— certificat de qualification Qualibat 1552 «Ouvrages intérieurs de bâtiment»;

— certificat de qualification 1112 — démolition (technicité confirmée) — démolition ou la déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance, y compris de tous ouvrages d'art, quels qu'en soient les emplacements, notamment urbains. Ces réalisations ne nécessitent pas d'études spécifiques.

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— listes des prestations similaires à l'objet du marché (désamiantage et démolition), en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais (partie démolition)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-224002 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bon de commande de désamiantage et démolition
Valeur totale du marché: 2 299 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Commune postale: Ferney-Voltaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395633
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224002
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

désignation d'un prestation afin de réaliser des prestations de démolition et de désamiantage pour les besoins de la ZAC Ferney-Genève Innovation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac ferney-geneve innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: guintoli
Adresse postale: 73 rue des chênes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: famy
Adresse postale: 415 rue de la poste
Commune postale: Chatillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Nom: sftp
Adresse postale: 259 rue benoit mulsant
Commune postale: Villefrance-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 299 469 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2021/S 149-395633 (2021-07-30)

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