Accord-cadre de désamiantage et démolition

SPL Territoire d'innovation

Accord-cadre à bon de commande de désamiantage et démolition.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Commune postale: Ferney Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.terrinnov-spl.fr/consultations/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de désamiantage et démolition M B-54/2021
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description: Accord-cadre à bon de commande de désamiantage et démolition.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation (secteur poterie).
Description du marché: Accord-cadre à bon de commande de désamiantage et démolition.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais (partie démolition)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualification suivants ou équivalents: — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, — déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— listes des prestations similaires à l'objet du marché (désamiantage et démolition), en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 087-224002 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Commune postale: Ferney-Voltaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de désamiantage et démolition M B-54/2021
Brève description: accord-Cadre à bon de commande de désamiantage et démolition
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 299 469 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac ferney-geneve innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Description du marché:
“désignation d'un prestation afin de réaliser des prestations de démolition et de désamiantage pour les besoins de la ZAC Ferney-Genève Innovation”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224002

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MB54/2020
Titre: accord-Cadre désamiantage et démolition
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 73 rue des chênes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: famy
Adresse postale: 415 rue de la poste
Commune postale: Chatillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Nom: sftp
Adresse postale: 259 rue benoit mulsant
Commune postale: Villefrance-sur-Saone
Code postal: 69400
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 299 469 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 149-395633 (2021-07-30)