Accord-cadre de conception urbaine et suivi architectural ZAC du Village olympique et paralympique

Société de livraison des ouvrages olympiques

Accord-cadre de conception urbaine et suivi architectural ZAC du Village olympique et paralympique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2100014
Brève description:

Accord-cadre de conception urbaine et suivi architectural ZAC du Village olympique et paralympique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787810&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787810&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147048
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum de commande. L'estimation du marché est d'environ 600 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre: 440 000 EUR HT pour la partie fixe rémunérée sur la base du prix forfaitaire et 160 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires. Les quantités estimatives prévisionnelle sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) joint au dossier de consultation. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Une avance pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre de conception urbaine et suivi architectural ZAC du village olympique et paralympique.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un volet administratif contenant:

— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique);

— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres).

Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation.

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat:

— en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,

— en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur;

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation (10 pages recto/verso, A4 maximum avec annexes) contenant les éléments ci-dessous:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre auquel répond le candidat pendant les trois dernières années. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

—— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés.

La note de présentation reprendra les exigences minimales visées ci-dessus et exposera l'adéquation des capacités du candidat avec les prestations attendues. En cas de groupement, une répartition des capacités entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de présentation. Dans le cas où la note présente plus de 10 pages A4 recto/verso y compris annexes, seules les dix premières pages recto/verso seront prises en compte.

Références:

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat devra présenter au maximum cinq références par capacité exigée de moins de dix ans en lien avec l'objet de l'accord-cadre. La preuve des références pourra être apportée par tous moyens.

Chaque référence comportera les détails suivants: l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, et le montant de la mission. Dans le cas où le candidat présente plus de cinq références par item, seules les cinq premières références présentées de chaque item dans le dossier seront prises en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacités en urbanisme,

— capacités en architecture,

— capacités en programmation urbaine, immobilière et commerciale,

— capacités en paysage, écologie, biodiversité.

En cas de groupement, le mandataire sera le titulaire de la capacité en architecture et/ou urbanisme. Les capacités techniques seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des effectifs, des titres d'études et professionnels, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, et les moyens matériels/équipements. En outre, le candidat pourra également s'appuyer sur des certifications détenues par d'autres entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 6 ans et ce en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787810&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum et sans maximum de commande.

L'estimation du marché est d'environ 600 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre: 440 000 EUR HT pour la partie fixe rémunérée sur la base du prix forfaitaire et 160 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires. Les quantités estimatives prévisionnelle sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) joint au dossier de consultation. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Une avance pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.couradministrative-appel.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 058-147048 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre de Conception urbaine et suivi architectural ZAC du village olympique et paralympique

Valeur totale du marché: 797 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416591
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-147048
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

1) Le montant renseigné de l'accord-cadre comprend, pour toute sa durée d'exécution, un montant global et forfaitaire de 539 900 euro(s) HT et un montant estimé à 258 050 euro(s) HT pour la partie à bons de commande.2) Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: mgau - michel Guthmann & Associés Architecture Urbanisme
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: une Fabrique de la Ville
Adresse postale: 57 rue de Turbigo
Code postal: 75003
Nom: agence Ter Paysagistes-Urbanistes
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
Nom: urban-eco scop
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 797 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2021/S 157-416591 (2021-08-11)

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