Accord-cadre d'installation et d'exploitation de systèmes de vidéo-tranquillité, de télé-gardiennage et d'alarmes de détection d'intrusion du patrimoine de mmh
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de systèmes de vidéo- protection et d'alarmes de détection d'intrusion sur divers sites du patrimoine de mmh et d'assurer une prestation de télé-gardiennage.
le principe de la vidéo-surveillance ou du télé-gardiennage sera réalisé avec des installations permettant des prises de vue, l'enregistrement et la transmission d'images couleurs de bonne qualité.
les informations seront enregistrées sur le site, avec transmission à distance des informations via Internet dans les locaux sécurisés du titulaire de l'accord-cadre.
pour les systèmes d'alarmes anti-intrusion ils seront réalisés avec des installations permettant la détection d'intrusion dans les locaux équipés et la transmission de l'alarme en temps réel à un centre de surveillance.
lieu(x) d'exécution des prestations : Département de Meurthe-et-Moselle (54).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'installation et d'exploitation de systèmes de vidéo-tranquillité, de télé-gardiennage et d'alarmes de détection d'intrusion du patrimoine de...”
Titre
Accord-cadre d'installation et d'exploitation de systèmes de vidéo-tranquillité, de télé-gardiennage et d'alarmes de détection d'intrusion du patrimoine de mmh
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de systèmes de vidéo- protection et d'alarmes de détection d'intrusion sur divers sites du patrimoine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de systèmes de vidéo- protection et d'alarmes de détection d'intrusion sur divers sites du patrimoine de mmh et d'assurer une prestation de télé-gardiennage.
le principe de la vidéo-surveillance ou du télé-gardiennage sera réalisé avec des installations permettant des prises de vue, l'enregistrement et la transmission d'images couleurs de bonne qualité.
les informations seront enregistrées sur le site, avec transmission à distance des informations via Internet dans les locaux sécurisés du titulaire de l'accord-cadre.
pour les systèmes d'alarmes anti-intrusion ils seront réalisés avec des installations permettant la détection d'intrusion dans les locaux équipés et la transmission de l'alarme en temps réel à un centre de surveillance.
lieu(x) d'exécution des prestations : Département de Meurthe-et-Moselle (54).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, sans regroupement de lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, fourniture et pose du matériel vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Maintenance, fourniture et pose du matériel vidéo
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période de 1 an : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période de 1 an : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du C.C.P
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 1, le montant maximum des commandes est de 80 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1, le montant maximum des commandes est de 80 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, fourniture et pose de système d'alarme anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Description du marché: Maintenance, fourniture et pose de système d'alarme anti-intrusion
Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 2, le montant maximum des commandes est de 25 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 2, le montant maximum des commandes est de 25 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de télé-gardiennage et de gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché: Prestation de télé-gardiennage et de gardiennage
Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 3, le montant maximum des commandes est de 40 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 3, le montant maximum des commandes est de 40 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Copie de l'agrément de la Commission Interrégionale de Contrôle et d'Agrément (loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Copie de l'agrément de la Commission Interrégionale de Contrôle et d'Agrément (loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être titulaire de l'agrément de la Commission Interrégionale de Contrôle et d'Agrément (loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être titulaire de l'agrément de la Commission Interrégionale de Contrôle et d'Agrément (loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prestations réglées par des prix unitaires. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix seront révisables à compter du 1er janvier 2023.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Modalités de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmh et, dans la mesure du possible, par une subvention F.I.P.D. (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance).
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents de l'accord-cadre et s'être rendu sur les divers lieux. Il ne pourra donc se prévaloir de toute omission, erreur, après la remise de son offre.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 220-578738 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de systèmes de vidéo- protection et d'alarmes de détection d'intrusion sur divers sites du patrimoine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de systèmes de vidéo- protection et d'alarmes de détection d'intrusion sur divers sites du patrimoine de mmh et d'assurer une prestation de télé-gardiennage. Le principe de la vidéo-surveillance ou du télé-gardiennage sera réalisé avec des installations permettant des prises de vue, l'enregistrement et la transmission d'images couleurs de bonne qualité. Les informations seront enregistrées sur le site, avec transmission à distance des informations via Internet dans les locaux sécurisés du titulaire de l'accord-cadre. Pour les systèmes d'alarmes anti-intrusion ils seront réalisés avec des installations permettant la détection d'intrusion dans les locaux équipés et la transmission de l'alarme en temps réel à un centre de surveillance. Lieu(x) d'exécution des prestations : Département de Meurthe-et-Moselle (54)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Maintenance, fourniture et pose du matériel vidéo
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CARE VISIO SYSTEM (CVS) et BMCA -
Adresse postale: Rue de l'Usine du Haut - Z.A. La Paix -
Commune postale: Algrange
Code postal: 57440
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Maintenance, fourniture et pose de système d'alarme anti-intrusion
Nom et adresse du contractant
Nom: Société AB SECURITE -
Adresse postale: 4, Z.A. du Plateau -
Commune postale: Flavigny sur moselle
Code postal: 54630
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Prestation de télé-gardiennage et de gardiennage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre - un par lot - est conclu pour l'année 2022. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
L'accord-cadre - un par lot - est conclu pour l'année 2022. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Il est attribué à un seul opérateur économique par lot.
les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, les montants maximums des commandes par lot sont les suivants :
- Lot n° 1 / Maintenance, fourniture et pose de matériel vidéo
80,000 EUR HT par an soit 240,000 EUR HT pour 3 ans.
- Lot n° 2 / Maintenance, fourniture et pose de système d'alarme anti-intrusion
25,000 EUR HT par an soit 75,000 EUR HT pour 3 ans.
- Lot n° 3 / Prestation de télé-gardiennage et de gardiennage
40,000 EUR HT par an soit 120,000 EUR HT pour 3 ans.
ces chiffres sont donnés à titre d'information et ils n'engagent pas mmh
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Source: OJS 2022/S 020-048817 (2022-01-24)