accord-Cadre d'exploitation d'installations de transit et de stockage de sédiments

Voies navigables de France

accord-Cadre d'exploitation d'installations de transit et de stockage de sédiments. - Lot no1 : Exploitation de l'installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord - lot no2 : Exploitation de l'installation de transit de sédiments non dangereux de Wambrechies - pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les montants des prestations de l'accord-cadre sur 6 ans sont définis comme suit : -Lot no1 *Montant minimum : sans *Montant maximum : 8 500 000 euro(s) HT - 10 200 000 euro(s) (T.T.C.) ; -Lot no2 *Montant minimum : sans *Montant maximum : 7 000 000 euro(s) HT - 8 400 000 euro(s) (T.T.C.) ; L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2021-08-17	Informations complémentaires
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: CP21-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807761&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807761&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407257
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

montant minimum pour 6 ans : sans ;- montant maximum pour 6 ans : 8 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation de l'installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

exploitation de l'installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord- L'Installation permettra de stocker de manière transitoire les matériaux issus des dragages d'entretien et/ou des opérations de recalibrage le temps de leur séchage avant envoi vers des filières de valorisation

Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 * Durée de l'accord-cadre : 6 ans (3 ans ferme renouvelable ensuite annuellement 3 fois)

Nom du projet ou programme financé par l’UE: rtet
Informations complémentaires:

montant minimum pour 6 ans : sans ;- montant maximum pour 6 ans : 8 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: exploitation de l'installation de transit de sédiments non dangereux de Wambrechies
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitation de l'installation de transit de sédiments non dangereux de Wambrechies- L'Installation permettra de stocker de manière transitoire les matériaux issus des dragages d'entretien et/ou des opérations de recalibrage le temps de leur séchage avant envoi vers des filières de valorisation

Informations complémentaires:

montant minimum pour 6 ans : sans ; - montant maximum pour 6 ans : 7 000 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord

commune de Wambrechies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.* Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* Le ou les documents transmis devront impérativement comportés les éléments suivants :- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- l'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices -le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le présent marché-une déclaration appropriée de banquesi le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les services objet du marché devra être à minima de 3 Meuro(S). Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience La présentation d'une liste de 5 prestations de nature identique au présent marché, sur des opérations d'envergure et de complexité comparable au(x) projet(s), en cours de réalisation ou achevées : exploitation d'installations de transit de sédiments notamment fluviaux, exploitation d'installations ICPE, valorisation de sédiments fluviaux.Devront être précisés :-Caractéristiques de la plateforme (surface, volume traités, régime réglementaire... ...)-Description des missions réalisées-filières de valorisation des matériaux sortant-ca réalisé -Durée d'exploitation -Moyens humains et matériels pour l'exploitation -Maître d'ouvrage public ou privé ou autre Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (a minima sous forme de Cv) devra être présentée.Chaque candidature devra être constituée d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) réunissant les compétences et qualifications nécessaires à la bonne exécution des tâches.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques Le candidat devra fournir :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.-un détail des matériels et des équipements dont il dispose pour la réalisation des prestations du présent marché.-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Une note (de 5 pages maximum) démontrant sa connaissance et sa maitrise des filières de valorisation des matériaux (sédiments, boues, terres polluées) en région, en France et/ou à l'étranger

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Lot no1 : - vNF : 100% Lot no2 : - vNF : 10,6 % - région : 43,8 % - rTET : 33,0 % - autres : 12,6 % * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807761&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807761&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

criteres de selection des candidats admis a presenter une OffreSeuls seront ouverts les candidatures qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d'une candidature.Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :Le nombre maximal de candidats retenus est de quatre (4) pour chaque lot. Les candidatures seront classées en fonction des notes attribuées selon les critères ci-après, sous réserve du respect des minimums requis. Les 4 candidats les mieux notés seront invités à remettre une offre. A défaut d'obtenir un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les critères énoncés ci-après, ce nombre pourra être réduit à 2critères objectifs de sélection des candidats :Le nombre de candidats sera réduit en application des dispositions des articles R2142-15, R2142-16 et R2142-17 du CCP et au vudes critères indiqués dans le Règlement d'appel à Candidature, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.information sur la négociation :Le RPA se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Le cas échéant, les soumissionnaires seront invités à une phase de négociation unique sans que leur soit transmis les résultats de la première analyse.Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer pour chacun des lots :Le nombre maximal de candidats retenus est de quatre (4) pour chaque lot. Les candidatures seront classées en fonction des notes attribuées selon les critères définis dans le Règlement d'appel à Candidature et sous réserve du respect des minimums requis. Les 4 candidats les mieux notés seront invités à remettre une offre. A défaut d'obtenir un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les critères énoncés ci-après, ce nombre pourra être réduit à 2déroulement de la procédure : S'Agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le marché relatif à la " Accord-Cadre d'exploitation d'installations de transit et de stockage de sédiments ". A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé par le biais de la plateforme PLACE aux candidats dont la candidature aura été retenue.Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :Seuls seront ouverts les candidatures qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage.Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : NonLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée : l'euro ;Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA ;Le candidat peut soumissionner à un seul lot ou aux deux lots.les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;Modalités d'ouverture des candidatures :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention des documents complémentaires :Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Conditions de remise des candidatures :Les conditions de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-407257 (2021-08-05)

Informations complémentaires (2021-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425025
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407257
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-425025 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501901
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Sur chaque lot, il est mono-attributaire.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Les montants des prestations de l'accord-cadre sur 6 ans sont définis comme suit : -Lot no1 *Montant minimum : sans *Montant maximum : 8 500 000 euro(s) HT - 10 200 000 euro(s) (T.T.C.) ; -Lot no2 *Montant minimum : sans *Montant maximum : 7 000 000 euro(s) HT - 8 400 000 euro(s) (T.T.C.) ; L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Filières et taux de valorisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: sasu baudelet materiaux
Adresse postale: lieu dit "Les Prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: ghent dredging sa
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: neo eco developpement
Adresse postale: 1 rue de la Source
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Nom: ecoterres sa
Adresse postale: 251 Avenue du Bois - parc du Pont Royal - bâtiment F
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom: sas guintoli
Adresse postale: zone Artoipôle 1 - 145 allée d'allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: astradec environnement
Adresse postale: rue Charles Auguste Coulomb 95 - zAC de la PMA
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 177-501901 (2022-09-09)

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