accord-Cadre d'exploitation d'installations de transit et de stockage de sédiments

Voies navigables de France

accord-Cadre d'exploitation d'installations de transit et de stockage de sédiments. - Lot no1 : Exploitation de l'installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord - lot no2 : Exploitation de l'installation de transit de sédiments non dangereux de Wambrechies - pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les montants des prestations de l'accord-cadre sur 6 ans sont définis comme suit : -Lot no1 *Montant minimum : sans *Montant maximum : 8 500 000 euro(s) HT - 10 200 000 euro(s) (T.T.C.) ; -Lot no2 *Montant minimum : sans *Montant maximum : 7 000 000 euro(s) HT - 8 400 000 euro(s) (T.T.C.) ; L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
2021-08-17 Informations complémentaires
2022-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320154970 📞
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Fax: +33 320154971 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807761&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807761&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807761&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'exploitation d'installations de transit et de stockage de sédiments CP21-033”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“accord-Cadre d'exploitation d'installations de transit et de stockage de sédiments. - Lot no1 : Exploitation de l'installation de transit et de stockage de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de l'installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord
Description du marché:
“exploitation de l'installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord- L'Installation permettra de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“* Nombre de reconductions éventuelles : 3 * Durée de l'accord-cadre : 6 ans (3 ans ferme renouvelable ensuite annuellement 3 fois)”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: rtet
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum pour 6 ans : sans ;- montant maximum pour 6 ans : 8 500 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de l'installation de transit de sédiments non dangereux de Wambrechies”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Wambrechies
Description du marché:
“exploitation de l'installation de transit de sédiments non dangereux de Wambrechies- L'Installation permettra de stocker de manière transitoire les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum pour 6 ans : sans ; - montant maximum pour 6 ans : 7 000 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.* Si le candidat n'utilise pas le DUME : les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les services objet du marché devra être à minima de 3 Meuro(S). Ce seuil sera comparé à la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Lot no1 : - vNF : 100%...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“criteres de selection des candidats admis a presenter une OffreSeuls seront ouverts les candidatures qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 153-407257 (2021-08-05)
Informations complémentaires (2021-08-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 153-407257

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“il est dérogé à l'article L 2125-1 du CCP en proposant une durée maximale de l'accord-cadre de 6 ans sous forme d'une période ferme de 3 ans avec une durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-425025 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Filières et taux de valorisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.014.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation de l'installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l'abbaye et Mortagne-Du-Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu baudelet materiaux
Adresse postale: lieu dit "Les Prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ghent dredging sa
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: neo eco developpement
Adresse postale: 1 rue de la Source
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.014.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation de l'installation de transit de sédiments non dangereux de Wambrechies”
Nom et adresse du contractant
Nom: ecoterres sa
Adresse postale: 251 Avenue du Bois - parc du Pont Royal - bâtiment F
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom: sas guintoli
Adresse postale: zone Artoipôle 1 - 145 allée d'allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: astradec environnement
Adresse postale: rue Charles Auguste Coulomb 95 - zAC de la PMA
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Sur chaque lot, il est mono-attributaire.Il donnera lieu à l'émission de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 177-501901 (2022-09-09)