Accord-cadre d'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

La présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB).
L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations sont réparties en trois lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois (une année). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera le 31.8.2022. La période d'exploitation débutera:
— le 1.9.2021 et s'achèvera le 31.8.2022 pour les lignes régulières commerciales;
— le 2.9.2021, date de rentrée scolaire 2021-2022 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera le 6.7.2022 pour les services scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Oise Cabaro

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Mp2021
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB). L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations sont réparties en trois lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois (une année). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera le 31.8.2022. La période d'exploitation débutera: — le 1.9.2021 et s'achèvera le 31.8.2022 pour les lignes régulières commerciales; — le 2.9.2021, date de rentrée scolaire 2021-2022 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera le 6.7.2022 pour les services scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243241
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB).

L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations sont réparties en trois lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois (une année). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera le 31.8.2022. La période d'exploitation débutera:

— le 1.9.2021 et s'achèvera le 31.8.2022 pour les lignes régulières commerciales;

— le 2.9.2021, date de rentrée scolaire 2021-2022 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera le 6.7.2022 pour les services scolaires.

Intitulé du lot: Zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Sud-Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Zone Sud + Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Sud + Est.
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des normes environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 093-243241 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Cab).L'Accord-Cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations sont réparties en trois lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois (1 année). L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire et s'achèvera le 31 août 2022.la période d'exploitation débutera : -le 1er septembre 2021 et s'achèvera le 31 août 2022 pour les lignes régulières commerciales ;-le 2 septembre 2021, date de rentrée scolaire 2021-2022 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera le 6 Juillet 2022 pour les services scolaires

Valeur totale du marché: 1 594 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438216
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243241
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Sud-Ouest
Brève description: zone Sud-Ouest
Intitulé du lot: zone Sud + Est
Brève description: zone Sud + Est
Intitulé du lot: zone Nord
Brève description: zone Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 524 772 EUR 💰
494 902 EUR 💰
575 226 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 167-438216 (2021-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)