La présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB).
L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations sont réparties en trois lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois (une année). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera le 31.8.2022. La période d'exploitation débutera:
— le 1.9.2021 et s'achèvera le 31.8.2022 pour les lignes régulières commerciales;
— le 2.9.2021, date de rentrée scolaire 2021-2022 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera le 6.7.2022 pour les services scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire
Mp2021”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB).
L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les prestations sont réparties en trois lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois (une année). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera le 31.8.2022. La période d'exploitation débutera:
— le 1.9.2021 et s'achèvera le 31.8.2022 pour les lignes régulières commerciales;
— le 2.9.2021, date de rentrée scolaire 2021-2022 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera le 6.7.2022 pour les services scolaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Zone Sud-Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des normes environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud + Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone Sud + Est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Zone Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 093-243241 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d'agglo du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire
Mp2021”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de lignes régulières commerciales et de services de transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Cab).L'Accord-Cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations sont réparties en trois lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois (1 année). L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire et s'achèvera le 31 août 2022.la période d'exploitation débutera : -le 1er septembre 2021 et s'achèvera le 31 août 2022 pour les lignes régulières commerciales ;-le 2 septembre 2021, date de rentrée scolaire 2021-2022 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera le 6 Juillet 2022 pour les services scolaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 594 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone Sud-Ouest
Description
Description du marché: zone Sud-Ouest
Champ d'application du marché
Titre: zone Sud + Est
Description
Description du marché: zone Sud + Est
Champ d'application du marché
Titre: zone Nord
Description
Description du marché: zone Nord
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 772 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Sud + Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 902 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 226 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 167-438216 (2021-08-25)