Accord-cadre d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales;
— lot 2: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures;
— lot 3: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-04-15 Informations complémentaires
2021-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est alloti comme suit: — lot 1: entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales; — lot 2: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures; — lot 3: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141587
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite facultative. Cette visite devra se dérouler au plus tard le 6.4.2021 (12h00), contact: M. Quentin Lescuyer, tél. +33 344156714 ou q.lescuyer@beauvaisis.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
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L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales;
— lot 2: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures;
— lot 3: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois.
Description des options:
L'accord-cadre comporte des options: reconduction de l'accord-cadre (article R. 2112-4 du code de la commande publique).
Intitulé du lot: Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures.
Intitulé du lot: Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement remettre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 056-141587 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est alloti comme suit: — lot 1 — entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales; — lot 2 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures; — lot 3 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195261
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141587
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est alloti comme suit:
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— lot 1 — entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales;
— lot 2 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures;
— lot 3 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Source: OJS 2021/S 076-195261 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'Accord-Cadre est alloti comme suit : -Lot 1 - entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales -Lot 2 - curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures -Lot 3 - curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Hors ville de Beauvais) Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503349
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales
Brève description:
entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales
Description des options:
l'Accord-Cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R.2112-4 du code de la commande publique)
Intitulé du lot: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures
Brève description:
curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures
Intitulé du lot: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Hors ville de Beauvais)
Brève description:
curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Hors ville de Beauvais)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: eurl J. Devambez
Adresse postale: 46 Grande rue
Commune postale: La Neuville D'Aumont
Code postal: 60790
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: sarp Nord
Adresse postale: za de la Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 193-503349 (2021-09-30)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Eurl J. Devambez SARP Nord
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts Service de gestion du réseau d'assainissement Services de propreté et... Services de nettoyage et de vidange des avaloirs Services de vidange des avaloirs