La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales;
— lot 2: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures;
— lot 3: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales;
— lot 2: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures;
— lot 3: curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des options: reconduction de l'accord-cadre (article R. 2112-4 du code de la commande publique).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange des avaloirs📦
Description du marché:
“Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement remettre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite facultative. Cette visite devra se dérouler au plus tard le 6.4.2021 (12h00), contact: M. Quentin Lescuyer, tél. +33 344156714 ou q.lescuyer@beauvaisis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-141587 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1 — entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales;
— lot 2 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures;
— lot 3 — curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (hors ville de Beauvais). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-141587
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 076-195261 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d'agglo du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre D'Entretien Des Ouvrages De Collecte Et De Gestion Des Eaux Pluviales”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier les prestations d'entretien des espaces verts et des clôtures, curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales, curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes, vidange des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'Accord-Cadre est alloti comme suit : -Lot 1 - entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales -Lot 2 - curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures -Lot 3 - curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Hors ville de Beauvais) Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales” Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R.2112-4 du code de la commande publique)” Champ d'application du marché
Titre:
“curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures” Description
Description du marché:
“curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures” Champ d'application du marché
Titre:
“curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Hors ville de Beauvais)” Description
Description du marché:
“curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Hors ville de Beauvais)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts et des clôtures et curage des dépôts des bassins de gestion des eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl J. Devambez
Adresse postale: 46 Grande rue
Commune postale: La Neuville D'Aumont
Code postal: 60790
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la ville de Beauvais et vidange des séparateurs à hydrocarbures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Nord
Adresse postale: za de la Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“curage des avaloirs, des réseaux et des ouvrages annexes sur la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Hors ville de Beauvais)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-503349 (2021-09-30)