Accord-cadre d'audits énergétiques des bâtiments, de modulation technique dans le cadre du décret tertiaire et de Diagnostics de performances énergétiques (DPE)
Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents — multi-attributaire — d'audits énergétiques des bâtiments, de modulation technique dans le cadre du décret tertiaire et de Diagnostics de performances énergétiques (DPE).
Lot nº 1: audits énergétiques de bâtiments et modulation technique décret tertiaire.
Lot nº 2: diagnostics énergétiques (DPE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'audits énergétiques des bâtiments, de modulation technique dans le cadre du décret tertiaire et de Diagnostics de performances énergétiques...”
Titre
Accord-cadre d'audits énergétiques des bâtiments, de modulation technique dans le cadre du décret tertiaire et de Diagnostics de performances énergétiques (DPE)
GC_AMD21
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents — multi-attributaire — d'audits énergétiques des bâtiments, de modulation technique dans le cadre...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents — multi-attributaire — d'audits énergétiques des bâtiments, de modulation technique dans le cadre du décret tertiaire et de Diagnostics de performances énergétiques (DPE).
Lot nº 1: audits énergétiques de bâtiments et modulation technique décret tertiaire.
Lot nº 2: diagnostics énergétiques (DPE).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits énergétiques de bâtiments et modulation technique décret tertiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: audits énergétiques de bâtiments et modulation technique décret tertiaire — cinq opérateurs économiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 0.10
Prix (pondération): 0.40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions possibles de douze mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics énergétiques (DPE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: diagnostics énergétiques (DPE) — cinq opérateurs économiques.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: lettre de candidature. Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé «Lettre de candidature» (DC1). Pour les justificatifs...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: lettre de candidature. Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé «Lettre de candidature» (DC1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé «Déclaration du candidat» (DC2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou DUME;
— en cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— attestations fiscales et sociales:
L'attributaire du marché devra produire:
— une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés);
— une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'Urssaf).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— services exécutés:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— services exécutés: liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description technique des moyens et mesures employées:
—— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre;
— introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243740 (2021-05-11)