Accord-cadre d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Le présent accord-cadre a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: missions d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest dans les domaines suivants: gros œuvre. Le détail des missions attendues est indiqué dans le CCTP joint au DCE. Chaque mission décrite au CCTP peut être commandée de manière indépendante selon le besoin du maître d'œuvre interne. Il est précisé que les missions relatives au lot gros œuvre pourront être commandées avec ou sans modélisation BIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn...”
Titre
Accord-cadre d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
ATMOE_GROSOEUVRE
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: missions d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest dans les domaines suivants: gros œuvre. Le détail des missions attendues est indiqué dans le CCTP joint au DCE. Chaque mission décrite au CCTP peut être commandée de manière indépendante selon le besoin du maître d'œuvre interne. Il est précisé que les missions relatives au lot gros œuvre pourront être commandées avec ou sans modélisation BIM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter à l'annexe au CCAP «Groupement GHT».
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre afin d'exécuter des missions d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE)...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre afin d'exécuter des missions d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest dans le domaine suivant: gros œuvre. La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour des motifs d'intérêt général de la précédente consultation par le pouvoir adjudicateur (profil acheteur Avis nº 3536462 — BOAMP Avis 20-73655 publié le 11.6.2020 — JOUE 2020/S 112-271976 publié le 11.6.2020). À titre d'information la précédente consultation portait également sur les lots suivants qui ont été notifiés:
— second œuvre,
— électricité,
— CVC,
— VRD,
— sécurité incendie.
Le détail des missions attendues est indiqué dans le CCTP. Il est précisé que les missions relatives aux lots électricité — CVC — gros œuvre — sécurité incendie pourront être commandées avec ou sans modélisation BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités et effectifs 40 % apprécié au regard des sous-critères suivants:
— qualité des capacités et effectifs dédiés à l'accord-cadre,
— effectifs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités et effectifs 40 % apprécié au regard des sous-critères suivants:
— qualité des capacités et effectifs dédiés à l'accord-cadre,
— effectifs numéraires et titres d'études et professionnels (fournir CV détaillés) des membres du groupement mentionnant diplômes, formations, description des principaux projets réalisés dans les domaines concernés.
Références des membres du groupement 60 % apprécié au regard des sous-critères suivants:
— qualité des références des membres du groupement,
— principales références des membres du groupement en opérations portant sur des bâtiments à ossature complexe et non complexe.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. annexe 1 références);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:
— 1208: étude de déconstruction d'ouvrages,
— 1212: étude des corps d'état de clos couvert complexe,
— 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271976
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ —...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — la remise des candidatures par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, déroulement de la procédure et calendrier indicatif. La consultation se déroule en plusieurs phases distinctes dans le temps:
— phase 1: présentation des candidatures — publication de l'avis d'appel à concurrence et mise en ligne du dossier de consultation — remise des candidatures par les opérateurs intéressés — décision de sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur;
— phase 2: présentation des offres — envoi d'une lettre d'invitation à remettre une offre aux opérateurs sélectionnés — remise des offres par les opérateurs — analyse et classement des offres reçues par le pouvoir adjudicateur — attribution du marché à l'opérateur «mieux-disant».
Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: M Baali, direction des achats tél. +33 561778217 — M. Mezailles, direction patrimoine, immobilier et services techniques tél. +33 561777978 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 / 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 056-141771 (2021-03-17)