accord - cadre d'achat de prestations de nettoyage des bâtiments communaux(le présent accord - cadre est financé sur la base des ressources propres de la commune de Givors)

Commune de Givors

le présent accord - cadre est décomposé en cinq lots dont quatre lots répartis par secteur géographique comportant une identification de couleur et un lot spécifique au nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux.Les lots 02 et 03 sont réservés à l'insertion par l'activité économique.Les prestations des lots 02 et 03 sont réservées aux structures de l'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L. 5132-4 du code du travail, soit :1° Les entreprises d'insertion,2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion,3° Les associations intermédiaires,4° Les ateliers et chantiers d'insertion.Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-7 du même code, il est spécifié que ces lots sont réservés aux structures envisagées dans la mesure où le seuil minimal d'emploi de personnes défavorisées de ces dernières est au moins de 50%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2021-11-09	Informations complémentaires
2021-11-17	Informations complémentaires
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2021ao018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de réinsertion 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de givors
Adresse postale: place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: +33 472491818 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524263
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur ces créneaux, il pourra exceptionnellement se concerter avec le responsable ménage afin d'organiser une visite sur un créneau ultérieur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 01
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 01 (Jaune)Selon les différentes familles de prestations afférentes

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution du présent accord - cadre est de deux ans, renouvelable une fois et commencera à s'exécuter au 1er décembre 2021.il sera reconduit de manière tacite à date anniversaire de l'accord, à l'expiration des deux premières années d'exécution, sans que la durée totale d'exécution de l'accord ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 02 - réservé à l'insertion
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 02 (Bleu)Selon les différentes familles de prestations afférentes

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 03 - réservé à l'insertion
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 03 (Rose)Selon les différentes familles de prestations afférentes

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 04
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 04 (Vert)Selon les différentes familles de prestations afférentes

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments communaux - vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

il s'agit de prestations de nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux, avec ou sans matériel spécifique

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les lots 02 et 03 de l'accord - cadre sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, comme spécifié précédemment dans l'avis, selon les spécifications obligatoires du code de la commande publique. Les opérateurs économiques concernés devront donc justifier d'une appartenance au secteur de l'insertion par l'activité économique selon les exigences de l'article L. 5132 - 4 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Les montants maximums annuels de l'accord - cadre pour chaque lot sont les suivants :-Lot n ° 01 : Montant maximum annuel de l'accord : 150 000 euros (H.T.).-Lot n ° 02 : Montant maximum annuel de l'accord : 250 000 euros (H.T.).-Lot n ° 03 : Montant maximum annuel de l'accord : 280 000 euros (H.T.).-Lot n ° 04 : Montant maximum annuel de l'accord : 90 000 euros (H.T.).-Lot n ° 05 : Montant maximum annuel de l'accord : 45 000 euros (H.T.).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils enaient fait la demande en temps utile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 201-524263 (2021-10-11)

Informations complémentaires (2021-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580131
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524263
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2021/S 220-580131 (2021-11-09)

Informations complémentaires (2021-11-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595796
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2021/S 226-595796 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280675
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: concept3p
Adresse postale: 72 avenue roger salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: eldir Services
Adresse postale: 24 Rue Henri Barbusse
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 120 000 EUR 💰
Nom: etaneuf
Adresse postale: 33, rue g.levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: batipropr
Adresse postale: 9 Allée des Sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1
5

Référence
Informations complémentaires

le candidat peut former un recours administratif auprès de M. le maire de Givors dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet qui lui a été adressé.Il peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon sise 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou déposer sur le site www.telerecours.fr un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative).Il peut également former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet qui lui a été adressé ou de la notification de la réponse donnée à l'administration à un recours administratif préalable auprès du tribunal administratif de Lyon (article R. 421-1 du code de justice administrative).Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service commande publique de la commune : commande.publique@ville-givors.fr

Source: OJS 2022/S 101-280675 (2022-05-20)

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