accord - cadre d'achat de prestations de nettoyage des bâtiments communaux(le présent accord - cadre est financé sur la base des ressources propres de la commune de Givors)
le présent accord - cadre est décomposé en cinq lots dont quatre lots répartis par secteur géographique comportant une identification de couleur et un lot spécifique au nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux.Les lots 02 et 03 sont réservés à l'insertion par l'activité économique.Les prestations des lots 02 et 03 sont réservées aux structures de l'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L. 5132-4 du code du travail, soit :1° Les entreprises d'insertion,2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion,3° Les associations intermédiaires,4° Les ateliers et chantiers d'insertion.Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-7 du même code, il est spécifié que ces lots sont réservés aux structures envisagées dans la mesure où le seuil minimal d'emploi de personnes défavorisées de ces dernières est au moins de 50%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord - cadre d'achat de prestations de nettoyage des bâtiments communaux(le présent accord - cadre est financé sur la base des ressources propres de la...”
Titre
accord - cadre d'achat de prestations de nettoyage des bâtiments communaux(le présent accord - cadre est financé sur la base des ressources propres de la commune de Givors)
2021ao018
le présent accord - cadre est décomposé en cinq lots dont quatre lots répartis par secteur géographique comportant une identification de couleur et un lot spécifique au nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux.Les lots 02 et 03 sont réservés à l'insertion par l'activité économique.Les prestations des lots 02 et 03 sont réservées aux structures de l'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L. 5132-4 du code du travail, soit :1° Les entreprises d'insertion,2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion,3° Les associations intermédiaires,4° Les ateliers et chantiers d'insertion.Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-7 du même code, il est spécifié que ces lots sont réservés aux structures envisagées dans la mesure où le seuil minimal d'emploi de personnes défavorisées de ces dernières est au moins de 50%
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 01 (Jaune)Selon les différentes familles de prestations...”
Description du marché
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 01 (Jaune)Selon les différentes familles de prestations afférentes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution du présent accord - cadre est de deux ans, renouvelable une fois et commencera à s'exécuter au 1er décembre 2021.il sera reconduit de...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution du présent accord - cadre est de deux ans, renouvelable une fois et commencera à s'exécuter au 1er décembre 2021.il sera reconduit de manière tacite à date anniversaire de l'accord, à l'expiration des deux premières années d'exécution, sans que la durée totale d'exécution de l'accord ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur...”
Informations complémentaires
une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur ces créneaux, il pourra exceptionnellement se concerter avec le responsable ménage afin d'organiser une visite sur un créneau ultérieur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 02 - réservé à l'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Description du marché:
“il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 02 (Bleu)Selon les différentes familles de prestations...”
Description du marché
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 02 (Bleu)Selon les différentes familles de prestations afférentes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 03 - réservé à l'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 03 (Rose)Selon les différentes familles de prestations...”
Description du marché
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 03 (Rose)Selon les différentes familles de prestations afférentes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 04 (Vert)Selon les différentes familles de prestations...”
Description du marché
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 04 (Vert)Selon les différentes familles de prestations afférentes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“il s'agit de prestations de nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux, avec ou sans matériel spécifique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les lots 02 et 03 de l'accord - cadre sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, comme spécifié précédemment dans l'avis, selon...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les lots 02 et 03 de l'accord - cadre sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, comme spécifié précédemment dans l'avis, selon les spécifications obligatoires du code de la commande publique. Les opérateurs économiques concernés devront donc justifier d'une appartenance au secteur de l'insertion par l'activité économique selon les exigences de l'article L. 5132 - 4 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Les montants maximums annuels de l'accord - cadre pour chaque lot sont les suivants :-Lot n ° 01 : Montant maximum annuel de l'accord : 150 000 euros (H.T.).-Lot n ° 02 : Montant maximum annuel de l'accord : 250 000 euros (H.T.).-Lot n ° 03 : Montant maximum annuel de l'accord : 280 000 euros (H.T.).-Lot n ° 04 : Montant maximum annuel de l'accord : 90 000 euros (H.T.).-Lot n ° 05 : Montant maximum annuel de l'accord : 45 000 euros (H.T.).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils enaient fait la demande en temps utile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 201-524263 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-524263
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: ouverture des offres : 12 /11/ 2021 à 16 h
Nouvelle valeur
Texte: ouverture des offres : 22 /12/ 2021 à 16 h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Le présent accord - cadre est décomposé en cinq lots dont quatre lots répartis par secteur géographique comportant une identification de...”
Texte
après la mention : Le présent accord - cadre est décomposé en cinq lots dont quatre lots répartis par secteur géographique comportant une identification de couleur et un lot spécifique au nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux.Ajouter : Dans le cadre du lot n ° 03, il est prévu une externalisation différée du nettoyage de l'école Primaire Jean Jaurès comme indiqué en page 3 du Cctp initial. La fiche détaillée technique du bâtiment pour le chiffrage du forfait de nettoyage n'avait pas été incluse au dossier de consultation initial. Elle a fait l'objet d'un ajout dans le cadre du Cahier des clauses techniques particulières en ligne afin de permettre un chiffrage du forfait de nettoyage pour les opérateurs économiques qui souhaiteraient postuler sur ce lot.En ce sens, la date limite de remise des offres a été reportée au 30 /11 / 2021 à 12 h 00
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Source: OJS 2021/S 220-580131 (2021-11-09)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“la durée d'exécution du présent accord - cadre est de deux ans, renouvelable une fois et commencera à s'exécuter au 1er décembre 2021.il sera reconduit de...”
Texte
la durée d'exécution du présent accord - cadre est de deux ans, renouvelable une fois et commencera à s'exécuter au 1er décembre 2021.il sera reconduit de manière tacite à date anniversaire de l'accord, à l'expiration des deux premières années d'exécution, sans que la durée totale d'exécution de l'accord ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la durée d'exécution du présent accord - cadre est de deux ans, renouvelable une fois et commencera à s'exécuter à compter de la notification d'un ordre de...”
Texte
la durée d'exécution du présent accord - cadre est de deux ans, renouvelable une fois et commencera à s'exécuter à compter de la notification d'un ordre de service signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, et au plus tard le 1er avril 2022.Il sera reconduit pour une nouvelle durée de deux ans de manière tacite à date anniversaire de l'accord, à l'expiration des deux premières années d'exécution, sans que la durée totale d'exécution de l'accord ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord. Dans ce cas, il en avisera le titulaire de manière expresse, un mois avant la date précitée par lettre recommandée avec avis de réception
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Source: OJS 2021/S 226-595796 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ao018-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 01
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: concept3p
Adresse postale: 72 avenue roger salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ao018-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 02 - réservé à l'insertion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eldir Services
Adresse postale: 24 Rue Henri Barbusse
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ao018-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 03 - réservé à l'insertion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021ao018-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 04
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: etaneuf
Adresse postale: 33, rue g.levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021ao018-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyage des bâtiments communaux - vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: batipropr
Adresse postale: 9 Allée des Sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“le candidat peut former un recours administratif auprès de M. le maire de Givors dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet...”
le candidat peut former un recours administratif auprès de M. le maire de Givors dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet qui lui a été adressé.Il peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon sise 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou déposer sur le site www.telerecours.fr un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative).Il peut également former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet qui lui a été adressé ou de la notification de la réponse donnée à l'administration à un recours administratif préalable auprès du tribunal administratif de Lyon (article R. 421-1 du code de justice administrative).Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service commande publique de la commune : commande.publique@ville-givors.fr
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Source: OJS 2022/S 101-280675 (2022-05-20)