Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la commune d'Issoire

Ville d'Issoire

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les premières commandes devraient quant à elles intervenir en août 2021. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-après.
Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Chocolat et sucreries › Confiserie
• Fromages › Fromage de table
• Fromages › Fromage frais
• Fruits, légumes et produits connexes › Jus de fruits et de légumes
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments en conserve et rations de campagne
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: RM21Alimentation
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les premières commandes devraient quant à elles intervenir en août 2021. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-après. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Produits laitiers 📦
Produits laitiers divers 📦
Fromage de table 📦
Produits surgelés 📦
Viande bovine 📦
Viande d'agneau et de mouton 📦
Viande de porc 📦
Volaille 📦
Viande 📦
Charcuterie 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Jus de fruits et de légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174791
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 1.1.2019 au 31.12.2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale estimée: 266 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin prévue de l'accord-cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de un an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.

Description des options:

Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En cas de reconduction, la Ville d'issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai

Description des options:

Informations complémentaires:

La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard)

Intitulé du lot: Fruits et légumes BIO
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pain / Viennoiseries
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers - yaourts et fromages frais SIQO ou BIO
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers (Fromages à la découpe) SIQO ou BIO
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits alimentaires surgelés
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche de bovin - sIQO
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche d'ovin - sIQO
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Viande fraiche de porc - sIQO
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Viande fraiche de volaille- sIQO
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche BIO
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Charcuteries
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Boissons et vins
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Boissons et jus de fruits " de producteurs "
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour les lots n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit des opérateurs économiques visés aux articles L. 2113-12 à L. 2113-16 et aux articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique. Concernant les lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis envisagé en mars 2025 à l'issue du présent accord-cadre.

Procédure d'appel d'offres ouvert: articles L 2124-2, R 2124-2 1

Les estimations annuelles mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle.

Le délai d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 5 jours sous réserve du délai plus favorable sur lequel peuvent s'engager les candidats.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures.

Afin de préciser le bloc Ii.2.5 du présent avis, les critères de jugement sont les suivants: 1) Valeur technique (55 %) avec les sous critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %). 2) Prix des prestations (40 %). 3) Démarche en matière de développement durable (5 %).

Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Avance forfaitaire: aucune avance ne sera versée. Estimation des besoins: Les estimations annuelles mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Autofinancement à 100 % sur le budget communal.

Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Dirrecte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 069-174791 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les 1

Valeur totale du marché: 266728.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353440
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174791
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie.
Informations complémentaires:

Brève description: Fruits et légumes frais.
Intitulé du lot: Fruits et légumes bio
Brève description: Fruits et légumes bio.
Informations complémentaires:

Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).

Intitulé du lot: Pain/viennoiseries
Brève description:

Pain/viennoiseries.

Produits laitiers et avicoles.

Intitulé du lot: Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio
Brève description: Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio.
Intitulé du lot: Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio
Brève description:

Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio.

Produits alimentaires surgelés.

Intitulé du lot: Viande fraîche de bovin — SIQO
Brève description: Viande fraîche de bovin — SIQO.
Intitulé du lot: Viande fraîche d'ovin — SIQO
Brève description: Viande fraîche d'ovin — SIQO.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc — SIQO
Brève description: Viande fraîche de porc — SIQO.
Intitulé du lot: Viande fraîche de volaille — SIQO
Brève description: Viande fraîche de volaille — SIQO.
Intitulé du lot: Viande fraîche bio
Brève description:

Viande fraîche bio.

Charcuteries.

Boissons et vins.

Intitulé du lot: Boissons et jus de fruits «de producteurs»
Brève description: Boissons et jus de fruits «de producteurs».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Transgourmet Centre Est SA
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 28059.01 EUR 💰
Nom: SAS Auvergne Primeurs
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Valeur totale du marché: 33887.91 EUR 💰
Nom: Terre Azur 63 (groupe Pomona SA)
Commune postale: Dorat
Code postal: 63300
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1332.40 EUR 💰
Nom: Au Poids des Pains
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Valeur totale du marché: 15239.54 EUR 💰
Nom: SAS France Frais Auvergne
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 23770.53 EUR 💰
2049.20 EUR 💰
1097.39 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 59689.01 EUR 💰
Nom: SA Languedoc Lozere Viande
Commune postale: Antrenas
Code postal: 48100
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 20563.04 EUR 💰
17451.20 EUR 💰
Nom: Passionfroid RAA (Groupe SA Pomona)
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4553.42 EUR 💰
20614.54 EUR 💰
Nom: SCIC SA Auvergne Bio Distribution
Commune postale: Combronde
Code postal: 63460
Valeur totale du marché: 16 575 EUR 💰
4870.54 EUR 💰
Nom: SAS Ondet & Fils
Commune postale: Le Mont-Dore
Code postal: 63240
Valeur totale du marché: 16975.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2
5

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.

Le montant total porté à la rubrique II.1.7) et ceux portés à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond au montant cumulé de montants portés dans les détails quantitatifs estimatifs par les attributaires de chacun des lots envisagés et le montant de chacun de ces détails quantitatifs estimatifs.

Le lot nº16 a été déclaré infructueux en l'absence de pli. Il a été décidé de ne pas donner suite à la présente consultation concernant ce lot pour les motifs suivants: les jus de fruits classiques déjà prévus dans le cadre du lot nº 15 et le recours à la plate-forme d'achat de la Région Auvergne Rhône-Alpes, également, envisagé, devraient permettre de satisfaire les besoins attendus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours sablon, CS 90129
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.

Source: OJS 2021/S 133-353440 (2021-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)