La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les premières commandes devraient quant à elles intervenir en août 2021. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-après.
Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la commune d'Issoire
RM21Alimentation”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les premières commandes devraient quant à elles intervenir en août 2021. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-après.
Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 266 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Produits/services supplémentaires: Confiserie📦
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve et rations de campagne📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin...”
Description des renouvellements
En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin prévue de l'accord-cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de un an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 1.1.2019 au 31.12.2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En cas de reconduction, la Ville d'issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue...”
Description des renouvellements
En cas de reconduction, la Ville d'issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain / Viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers - yaourts et fromages frais SIQO ou BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Produits/services supplémentaires: Fromage frais📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers (Fromages à la découpe) SIQO ou BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fromage de table📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraiche de bovin - sIQO
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraiche d'ovin - sIQO
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En cas de reconduction, la Ville d'issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue...”
Description des renouvellements
En cas de reconduction, la Ville d'issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décis
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraiche de porc - sIQO
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraiche de volaille- sIQO
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons et vins
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons et jus de fruits " de producteurs "
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits et de légumes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour les lots n 5 à 14, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit des opérateurs économiques visés aux articles L. 2113-12 à L. 2113-16 et aux articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation n'est réservée au profit des opérateurs économiques visés aux articles L. 2113-12 à L. 2113-16 et aux articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique. Concernant les lot n 3, 4, 6, 7 et 13 conformément aux dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis envisagé en mars 2025 à l'issue du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert: articles L 2124-2, R 2124-2 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat envisagé est un...”
Procédure d'appel d'offres ouvert: articles L 2124-2, R 2124-2 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L 2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
Les estimations annuelles mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle.
Le délai d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 5 jours sous réserve du délai plus favorable sur lequel peuvent s'engager les candidats.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures.
Afin de préciser le bloc Ii.2.5 du présent avis, les critères de jugement sont les suivants: 1) Valeur technique (55 %) avec les sous critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %). 2) Prix des prestations (40 %). 3) Démarche en matière de développement durable (5 %).
Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Avance forfaitaire: aucune avance ne sera versée. Estimation des besoins: Les estimations annuelles mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Autofinancement à 100 % sur le budget communal.
Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Dirrecte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.
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Source: OJS 2021/S 069-174791 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en seize lots. Il sera conclu pour une durée initiale de douze mois compter du 29.7.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les 1 commandes devraient quant à elles intervenir en août 2021. Cet accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266728.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: organisation générale du candidat (10 %), démarche...”
Informations complémentaires
Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).
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Description du marché: Fruits et légumes frais.
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes bio
Description
Description du marché: Fruits et légumes bio.
Informations complémentaires:
“Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche...”
Informations complémentaires
Concernant le critère de la valeur technique ce dernier était composé des sous-critères suivants: Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pain/viennoiseries
Description
Description du marché: Pain/viennoiseries.
Description du marché: Produits laitiers et avicoles.
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio
Description
Description du marché: Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio.
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio
Description
Description du marché: Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio.
Description du marché: Produits alimentaires surgelés.
Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de bovin — SIQO
Description
Description du marché: Viande fraîche de bovin — SIQO.
Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche d'ovin — SIQO
Description
Description du marché: Viande fraîche d'ovin — SIQO.
Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de porc — SIQO
Description
Description du marché: Viande fraîche de porc — SIQO.
Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de volaille — SIQO
Description
Description du marché: Viande fraîche de volaille — SIQO.
Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche bio
Description
Description du marché: Viande fraîche bio.
Description du marché: Charcuteries.
Description du marché: Boissons et vins.
Champ d'application du marché
Titre: Boissons et jus de fruits «de producteurs»
Description
Description du marché: Boissons et jus de fruits «de producteurs».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-12-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Épicerie/conserves/biscuiterie/confiserie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet Centre Est SA
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28059.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-12-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits et légumes frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Auvergne Primeurs
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33887.91 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-12-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fruits et légumes bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre Azur 63 (groupe Pomona SA)
Commune postale: Dorat
Code postal: 63300
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1332.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-12-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pain/viennoiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Poids des Pains
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15239.54 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-12-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits laitiers et avicoles
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS France Frais Auvergne
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23770.53 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-12-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits laitiers — yaourts et fromages frais SIQO ou bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2049.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-12-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits laitiers (fromages à la découpe) SIQO ou bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1097.39 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21-12-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits alimentaires surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59689.01 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21-12-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Viande fraîche de bovin — SIQO
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Languedoc Lozere Viande
Commune postale: Antrenas
Code postal: 48100
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20563.04 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21-12-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Viande fraîche d'ovin - SIQO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17451.20 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21-12-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Viande fraîche de porc — SIQO
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid RAA (Groupe SA Pomona)
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4553.42 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21-12-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Viande fraîche de volaille — SIQO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20614.54 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21-12-13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Viande fraîche bio
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC SA Auvergne Bio Distribution
Commune postale: Combronde
Code postal: 63460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 575 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21-12-14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Charcuteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4870.54 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21-12-15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Boissons et vins
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ondet & Fils
Commune postale: Le Mont-Dore
Code postal: 63240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16975.29 💰
“La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.
Le montant total porté à la rubrique II.1.7) et...”
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.
Le montant total porté à la rubrique II.1.7) et ceux portés à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond au montant cumulé de montants portés dans les détails quantitatifs estimatifs par les attributaires de chacun des lots envisagés et le montant de chacun de ces détails quantitatifs estimatifs.
Le lot nº16 a été déclaré infructueux en l'absence de pli. Il a été décidé de ne pas donner suite à la présente consultation concernant ce lot pour les motifs suivants: les jus de fruits classiques déjà prévus dans le cadre du lot nº 15 et le recours à la plate-forme d'achat de la Région Auvergne Rhône-Alpes, également, envisagé, devraient permettre de satisfaire les besoins attendus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 cours sablon, CS 90129
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.
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Source: OJS 2021/S 133-353440 (2021-07-08)