Accord-cadre avec émission de bons de commande de fourniture et de livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2022 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de Mme le directeur général. Pour tout renseignement: Mme Bréhéret: tél.: +33 251098540, e-mail: natacha.breheret@vendeehabitat.fr. ou tél.:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de fourniture et de livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat 2022 à 2024
JUR3314”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de fourniture et de livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2022 à 2024.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de fourniture et de livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2022 à 2024.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1 janvier et le 31.12.2022. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1 janvier et le 31.12.2022. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2023 au 31.12.2023, du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2 et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1 et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1 et des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 et décret n 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un accord-cadre de services. Cet accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. À titre d'information: l'estimatif annuel est de 280 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les prestations seront à livrer au siège de Vendée Habitat, 28 rue Benjamin-Franklin, 85 002 La Roche-sur-Yon. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1 ci-avant est financé par fonds propres .Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les prix des prestations sont fermes. Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la facture. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance pour cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1 janvier et le 31.12.2022 avec reconduction de deux années. Début prévisionnel des prestations: 1.1.2022. Il sera procédé à une commande par mois. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: prix des prestations sur 10 points valeur technique de l'offre sur 10 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467998📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-297081 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Personne de contact:
“À l'attention de Mme le directeur général.Pour tout renseignement : Mme Bréhéret Tél. (+33) 2 51 09 85 40. E-mail : natacha.breheret@vendeehabitat.fr. ou...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES-RESTAURANT POUR VENDEE HABITAT 2022 à 2024
JUR3314”
Brève description:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES-RESTAURANT POUR VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2022 A 2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES-RESTAURANT POUR VENDEE HABITATPOUR LES ANNEES 2022 A 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Unique
Titre: Unique
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up -cheque dejeuner
Adresse postale: 27-29 AVENUE DES LOUVRESSES
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://sustainable-report.up.coop/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif,
Adresse postale: Allée de l'Ile gloriette BP 24111, F
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Source: OJS 2021/S 235-618802 (2021-11-29)