Accord-cadre assainissement AEP Gemapi

Communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois

Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la Communauté de communes, dans le cadre de: — projets de création d'assainissement collectif et autres travaux d'assainissement, par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets d'amélioration de rendement AEP par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la Communauté de communes;
— gestion des milieux aquatiques, renaturation et entretiens des cours d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la Communauté de communes, dans le cadre de: — projets de création d'assainissement collectif et autres travaux d'assainissement, par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent; — projets d'amélioration de rendement AEP par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent; — projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la Communauté de communes; — gestion des milieux aquatiques, renaturation et entretiens des cours d'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Adresse postale: 6 impasse de la Colombe
Code postal: 54710
Commune postale: Colombey-les-Belles
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: p-gouery@pays-colombey-sudtoulois.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16155 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16155 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022626
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— projets d'amélioration de rendement AEP par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;

— projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la Communauté de communes;

— gestion des milieux aquatiques, renaturation et entretiens des cours d'eau.

Lot unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 impasse de la Colombe, 54710 Colombey-les-Belles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16155 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16155 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-022626 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la communauté de communes, dans le cadre de: — projets de création d'assainissement collectif, et autres travaux d'assainissement, par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent; — projets d'amélioration de rendement AEP par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent; — projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la communauté de communes; — gestion des milieux aquatiques, renaturation et entretiens des cours d'eau.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. com. Pays de Colombey Sud Toulois
Adresse postale: 6 impasse de la colombe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181495
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022626
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la communauté de communes, dans le cadre de:

— projets de création d'assainissement collectif, et autres travaux d'assainissement, par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;

— projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la communauté de communes;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Berest Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 82043591500039
Adresse postale: 10 allée de Longchamp
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Lorraine Conseils Assistance Maîtrise d'œuvre et par abréviation Lorraine Conseils AMO
Numéro d'enregistrement national: 53482126900022
Adresse postale: 4 rue Graham-Bell
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Nom: MP2I-Conseil
Numéro d'enregistrement national: 80394656500022
Adresse postale: 1 place des Tricoteries
Commune postale: Chaligny
Code postal: 54230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2021/S 071-181495 (2021-04-08)

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