Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la Communauté de communes, dans le cadre de: — projets de création d'assainissement collectif et autres travaux d'assainissement, par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets d'amélioration de rendement AEP par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la Communauté de communes;
— gestion des milieux aquatiques, renaturation et entretiens des cours d'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assainissement AEP Gemapi
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la Communauté de communes, dans le cadre de: — projets de création...”
Brève description
Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la Communauté de communes, dans le cadre de: — projets de création d'assainissement collectif et autres travaux d'assainissement, par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets d'amélioration de rendement AEP par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la Communauté de communes;
— gestion des milieux aquatiques, renaturation et entretiens des cours d'eau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 impasse de la Colombe, 54710 Colombey-les-Belles.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 011-022626 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. com. Pays de Colombey Sud Toulois
Adresse postale: 6 impasse de la colombe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la communauté de communes, dans le cadre de:
— projets de création...”
Brève description
Objet de l'accord-cadre: réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre sur le territoire de la communauté de communes, dans le cadre de:
— projets de création d'assainissement collectif, et autres travaux d'assainissement, par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets d'amélioration de rendement AEP par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes qui le souhaitent;
— projets de sécurisation en eau potable rentrant le champ de compétence de la communauté de communes;
— gestion des milieux aquatiques, renaturation et entretiens des cours d'eau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC01s
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Berest Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 82043591500039
Adresse postale: 10 allée de Longchamp
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“Lorraine Conseils Assistance Maîtrise d'œuvre et par abréviation Lorraine Conseils AMO”
Numéro d'enregistrement national: 53482126900022
Adresse postale: 4 rue Graham-Bell
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️
Nom: MP2I-Conseil
Numéro d'enregistrement national: 80394656500022
Adresse postale: 1 place des Tricoteries
Commune postale: Chaligny
Code postal: 54230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 1
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 071-181495 (2021-04-08)