Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire Sud-Est
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Avis de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Cd07drm2021.11
Brève description:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une...”
Brève description
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-262864
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2021.11.
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Source: OJS 2021/S 100-262864 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — quartier la Chaumette — BP 737
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371937
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-262864
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à des modifications apportées au cahier des clauses administratives particulières,...”
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à des modifications apportées au cahier des clauses administratives particulières, au titre des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 141-371937 (2021-07-19)