Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est

Département de l'Ardèche

Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-08-24 Informations complémentaires
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Cd07drm2021.12.BIS
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jtbIAHnKV5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371757
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2021.12.bis. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique accord-cadre sans mini ni maxi. Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du Territoire Sud-Est du Département de l'Ardèche. Lieu(x) d'exécution: les travaux seront exécutés sur le réseau routier départemental du Territoire Sud-Est du Département de l'Ardèche, sur le domaine privé du Département de l'Ardèche et ponctuellement sur d'autres domaines tels que départements limitrophes en continuité d'opérations départementales ardéchoises. Sur les secteurs opérationnels suivants:
Afficher plus
— Soyons (Ex Saint-Peray),
— Privas,
— le Teil,
— Bourg-Saint-Andéol.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jtbIAHnKV5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique, achats et approvisionnement
Adresse postale: 69 route des Mines, Pôle des mines
Point de contact: (Adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-371757 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à marchés subséquents. Terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le Territoire Sud-Est
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432729
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371757
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2021/S 166-432729 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570324
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
l'Intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique : dmp.sgbr@ardeche.fr.Le montant des prestations pour la période totale de l'accord cadre est estimée à 1 500 000.00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application des dispositions de l'article L 2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économiqueaccord cadre sans mini ni maxi. Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du Territoire SUD-EST du Département de l'ardèchelieu(x) d'exécution :Les travaux seront exécutés sur le réseau routier départemental du territoire SUD-EST du Département de l'ardèche, sur le domaine privé du Département de l'ardèche et ponctuellement sur d'autres domaines tels que départements limitrophes en continuité d'opérations départementales ardéchoises.Sur les secteurs opérationnels suivants :- soyons (Ex Saint-Peray),- privas,- le Teil,- bourg-Saint-Andéol
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: reynouard frères sarl
Adresse postale: 1428 route de chapias lieu-dit champrenard
Commune postale: Labeaume
Code postal: 07120
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: braja vesigne sa
Adresse postale: 21 avenue frederic mistral bp 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Nom: mommée bernard
Adresse postale: le lac 31 avenue marc seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Nom: comte travaux publics
Adresse postale: za la chalaye
Commune postale: Alboussière
Code postal: 07440
Nom: entreprise 26 sas
Adresse postale: 895 rue louis saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Nom: rampa travaux publics sasu
Adresse postale: parc industriel rhône vallée nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Nom: roustang sarl tp
Adresse postale: 525 le fadas
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Nom: guintoli
Adresse postale: 66 route de beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Nom: jauffre michel sarl
Adresse postale: 380 route de juvinas
Commune postale: St Pierre-de-Colombier
Code postal: 07450
Nom: rivasi btp sarl
Adresse postale: 16 avenue du lieutenant cheynis
Commune postale: La Batie Rolland
Code postal: 26120
Nom: jouve villard btp
Adresse postale: 742 route de st laurent les bains
Commune postale: Chambonas
Code postal: 07140
Nom: colas france établissement le pouzin
Adresse postale: 2 rue des lônes
Nom: audouard et fils sas
Adresse postale: 160 chemin chabrols
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Nom: sjtp
Adresse postale: 60 impasse gruna
Nom: gruat tp
Adresse postale: 80 route de mauves
Commune postale: Plats
Code postal: 07300
Nom: satp
Adresse postale: 12 route de montélimar bp 80105
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Nom: cardinal
Adresse postale: 52 route du vieux pont
Commune postale: Vinezac
Code postal: 07110
Nom: marron btp sas
Adresse postale: route de vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Nom: g gerland et fils sarl
Adresse postale: 765 chemin les pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0487635000 📞
Fax: +33 0487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-570324 (2021-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
audouard et fils sas Braja Vesigne SA Cardinal colas france établissement le pouzin Comte travaux publics Entreprise 26 SAS g gerland et fils sarl Gruat TP Guintoli jauffre michel sarl
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations...